Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.801 nommant le Chef du Bureau Municipal d'Hygiène
- Ordonnance Souveraine n° 2.802 autorisant le port de décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.804 modifiant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 2.805 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 720 du 27 février 1953 concernant les bons de caisse
- Ordonnance Souveraine n° 2.810 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Langues vivantes au Lycée et la Surveillante générale du Cours d'Enseignement secondaire pour les jeunes filles
- Ordonnance Souveraine n° 2.811 nommant un Commis au Secrétariat du Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 2.812 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.813 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.818 fixant la composition du Comité pour la Construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-150 portant désignation de membres du Comité pour la Construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites
- Arrêté Ministériel n° 62-139 portant mise à la retraite d'un agent de l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 62-140 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins
- Arrêté Ministériel n° 62-141 approuvant une modification des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 62-142 approuvant une modification des statuts d'une Association