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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.793 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.794 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.795 nommant une Sténo-Dactylographe au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.796 nommant un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Genève (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 2.797 nommant un Vice-Consul de la Principauté à Chicago
- Ordonnance Souveraine n° 2.798 nommant les membres des Comités Consultatif et Exécutif du Centre International d'Etude des problèmes humains
- Ordonnance Souveraine n° 2.799 nommant le Président du Conseil Scientifique du Centre International d'Etude des problèmes humains
- Ordonnance Souveraine n° 2.800 chargeant le Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Secrétaire du Conseil d'Etat, de mission au Conseil National en vue d'en assurer temporairement le Secrétariat Général
- Ordonnance Souveraine n° 2.803 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-128 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Navite"
- Arrêté Ministériel n° 62-129 portant nomination d'un Huissier au Ministère d'Etat
- Arrêté Ministériel n° 62-136 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société des Grands Garages Modernes Monégasques"
- Arrêté Ministériel n° 62-137 relatif aux prix des riz
- Arrêté Ministériel n° 62-138 relatif aux surtaxes applicables aux communications téléphoniques