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Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-384 du 26 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-3 du 6 janvier 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT "
du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ... du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-131 du 5 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-134 du 5 mars 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles.
7642_10-3.pdf 7642_10-2.pdf 7642_10-1.pdf ... décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tableaux n° 10 ter, 25 et 42 des maladies professionnelles annexés à l ... décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tableaux n° 10 ter, 25 et 42 des maladies professionnelles annexés à l ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-458 du 27 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-468 du 6 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ".
avril et 7 septembre 2004 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1910 sur la liberté de la presse ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ... avril et 7 septembre 2004 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1910 sur la liberté de la presse ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-94 du 5 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SEPHORA MONACO".
l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ... l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-95 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COPRAL".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-96 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"FIN-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M.".
-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 13 novembre 2002.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ... -SCORPIO MANAGEMENT S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 13 novembre 2002.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques.
l'entreprise à laquelle l'établissement appartient ;
b) l'adresse de l'établissement et la nature exacte de l'activité envisagée ;
c) la ou les catégories de produits fabriqués, conditionnés ... l'entreprise à laquelle l'établissement appartient ;
b) l'adresse de l'établissement et la nature exacte de l'activité envisagée ;
c) la ou les catégories de produits fabriqués, conditionnés ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-409 du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
ERRATUM
:
COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2003 :
1. Rapport du Conseil d'Administration ;
2. Rapports des Commissaires aux Comptes et des Auditeurs ;
3. Approbation des comptes ;
4. Quitus à donner aux ... :
COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2003 :
1. Rapport du Conseil d'Administration ;
2. Rapports des Commissaires aux Comptes et des Auditeurs ;
3. Approbation des comptes ;
4. Quitus à donner aux ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.993 du 23 octobre 2003 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême.
Montpellier I), qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
M. Hubert CHARLES, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat.
Art. 3.
M ... Montpellier I), qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
M. Hubert CHARLES, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat.
Art. 3.
M ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-536 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste au Département de l'Intérieur.
. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO,-31, boulevard des Moulins, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus ... 'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO,-31, boulevard des Moulins, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco. Tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l ... lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco. Tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-608 du 7 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. FONCIERE MARITIME".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONCIERE MARITIME", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONCIERE MARITIME", présentée par les ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté n° 2006-20 du 20 octobre 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
profession d'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, aura lieu les 22 novembre (épreuves écrites) et 6 ... profession d'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, aura lieu les 22 novembre (épreuves écrites) et 6 ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
:
- au propriétaire : Mme CASSINI Armande, 14, rue des Roses à Monte-Carlo, tél. 93.30.32.19 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ... :
- au propriétaire : Mme CASSINI Armande, 14, rue des Roses à Monte-Carlo, tél. 93.30.32.19 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 493 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
" ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 17 juin 2005 ... " ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 17 juin 2005 ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-184 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 5e Grand Prix Historique et Grand Prix Automobile de Monaco
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre
2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 3e étage de l'immeuble 1, escalier du Berceau, composé de 2 pièces, d'une superficie de 45 m2.
Loyer mensuel : 1.050 euros.
Charges ... OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 3e étage de l'immeuble 1, escalier du Berceau, composé de 2 pièces, d'une superficie de 45 m2.
Loyer mensuel : 1.050 euros.
Charges ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-352 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EASYONE ".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-353 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETREDEC S.A.M.".
monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 avril 2005.
ART. 3.
Lesdits ... monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 avril 2005.
ART. 3.
Lesdits ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 44 du 13 mai 2005 portant nomination des membres
de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
pour l'Education, la Science et la Culture, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu les ordonnances souveraines n° 15.432 du 12 juillet 2002, n° 15.884 du 22 juillet ... pour l'Education, la Science et la Culture, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu les ordonnances souveraines n° 15.432 du 12 juillet 2002, n° 15.884 du 22 juillet ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-339 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Administrateurs au Conseil National.
;
- justifier d'une expérience professionnelle de deux ans au moins.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ... ;
- justifier d'une expérience professionnelle de deux ans au moins.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO "
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-132 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-127 du 27 février 2006 portant revalorisation
des rentes servies en réparation des accidents du travail et des
maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2006
% est fixé à 1,018 au 1er janvier 2006.
ART. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57 ... % est fixé à 1,018 au 1er janvier 2006.
ART. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57 ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Vente aux Enchères Publiques
sur Procédure de Saisie-Immobilière en Deux Lots
Etude de Me Rémy BRUGNETTI
Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
20, boulevard de Suisse - Monaco
. Louis, Félix, Auguste RUE, de nationalité monégasque, architecte, demeurant et domicilié à Monaco 22, boulevard d'Italie ;
en tant que de besoin son épouse Mme Hortense POLIAKOWITCH ... . Louis, Félix, Auguste RUE, de nationalité monégasque, architecte, demeurant et domicilié à Monaco 22, boulevard d'Italie ;
en tant que de besoin son épouse Mme Hortense POLIAKOWITCH ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Société en commandite simple
dénommée
"GUARNACCIA et Cie" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, avenue des Fleurs à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes Maritimes), ont cédé au profit de Mlle Clara BASSANELLI, secrétaire, demeurant à Monte Carlo, 24, boulevard d'Italie, qui les a acquises en qualité d ... , avenue des Fleurs à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes Maritimes), ont cédé au profit de Mlle Clara BASSANELLI, secrétaire, demeurant à Monte Carlo, 24, boulevard d'Italie, qui les a acquises en qualité d ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Modification aux Statuts -
"UBS GESTION (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, 10/12, quai Antoine 1er à Monaco, le 15 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "UBS ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, 10/12, quai Antoine 1er à Monaco, le 15 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "UBS ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-26 du 20 janvier 2003 fixant l'assiette des cotisations dues aux organismes sociaux pour les garde-malades et les auxiliaires de vie.
gens de maison, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l ... gens de maison, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.689 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre ... en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.690 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01-0,02-0,05-0,10-0,20-0,50-1 et 2 euros.
Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Unique.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Unique.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-122 du 12 février 2003 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques.
activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Avis de recrutement de deux Economistes (Produits de base), Grade P.4 au sein du Service des Marchés des Produits de bases, d'analyse des Politiques et des Projections (ESTM), à la Division du Commerce International et des Marchés (EST) du Département du développement Economique et Social (ES) de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour deux postes d'économistes (Produits de base), au sein du Service des marchés des produits ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour deux postes d'économistes (Produits de base), au sein du Service des marchés des produits ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
.020 euros.
Charges : 45 euros.
Visites : 22 février 2007 de 11 h 00 à 12 h 30 - 27 février 2007 de 14 h 00 à 15 h 00
Les personnes inscrites en qualité de " protégé " intéressées par cette offre ... .020 euros.
Charges : 45 euros.
Visites : 22 février 2007 de 11 h 00 à 12 h 30 - 27 février 2007 de 14 h 00 à 15 h 00
Les personnes inscrites en qualité de " protégé " intéressées par cette offre ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Fusion par absorption - "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M./
EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M."
"BANQUE MONEGASQUE DE GESTION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commissaire aux apports et à la fusion du 14 mai 2007,
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 13 juin 2007, publié au Journal de Monaco du 22 juin suivant ;
- des assemblées générales extraordinaires ... commissaire aux apports et à la fusion du 14 mai 2007,
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 13 juin 2007, publié au Journal de Monaco du 22 juin suivant ;
- des assemblées générales extraordinaires ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.231 du 24 juillet 2007 portant nomination
du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Modification aux statuts - "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.", ayant son siège 28, boulevard Princesse ... I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.", ayant son siège 28, boulevard Princesse ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Avis de concours externe sur titre pour l'accès au grade de Technicien
supérieur Hospitalier - Branche Vérificateur Technique.
avec le jury se déroulera le jeudi 4 octobre 2007 à partir de 14 heures.
Les agents intéressés devront faire parvenir leur candidature accompagnée d'un dossier comportant la description de leur ... avec le jury se déroulera le jeudi 4 octobre 2007 à partir de 14 heures.
Les agents intéressés devront faire parvenir leur candidature accompagnée d'un dossier comportant la description de leur ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Analyste-Programmeur Principal, grade P. 4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), groupe des systèmes relatifs aux ressources humaines, service des applications Web Administratives, de l'Informatique.
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d'Analyste-programmeur principal, au sein du Groupe des systèmes relatifs aux ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d'Analyste-programmeur principal, au sein du Groupe des systèmes relatifs aux ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement de deux Ingénieurs en Radiocommunication, grade P. 4 au sein de l'Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des Services de Terre.
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour deux postes d'Ingénieur en radiocommunication, au Bureau des Radiocommunications ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour deux postes d'Ingénieur en radiocommunication, au Bureau des Radiocommunications ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Avis de concours externe sur titre d'accès au grade d'ingénieur hospitalier - Branche Informatique - Chef de Projet Informatique.
le jeudi 13 décembre 2007 à 13 h 30.
Les agents intéressés devront faire parvenir leur candidature accompagnée d'un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et ... le jeudi 13 décembre 2007 à 13 h 30.
Les agents intéressés devront faire parvenir leur candidature accompagnée d'un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Traducteur Réviseur, grade P. 4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Section anglaise de traduction, Service de traduction du PCT, Division des opérations du PCT, Secteur du PCT et Brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
, les demandes de candidatures doivent être envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22 ... , les demandes de candidatures doivent être envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22 ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Assistant Statisticien, grade P. 2 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), service de l'information en matière de brevets et des statistiques de Propriété Industrielle, secteur PCT et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements ... envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Administrateur de projets, grade P. 3 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Département des Finances, secteur des Affaires Générales et de l'Administration.
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d'Administrateur de projets, au sein du Département des finances, secteur des ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d'Administrateur de projets, au sein du Département des finances, secteur des ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Avis de recrutement de trois Coordonnateurs d'Equipe grade P. 2 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Equipe de Madrid, section de l'examen et de l'enregistrement, division des opérations relatives aux enregistrements internationaux, département des enregistrements internationaux, secteur des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques
juillet 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes
1211 Genève,
Suisse
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements@wipo.int
Pour faire acte de ... juillet 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes
1211 Genève,
Suisse
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements@wipo.int
Pour faire acte de ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d'Administrateur aux Ressources Humaines au sein du Département de la gestion des ressources humaines de l'OMPI qui a son siège à Genève (Suisse)
expérience internationale (de préférence dans le système des Nations Unies ou dans des institutions comparables) ayant amené le candidat à assumer des responsabilités diverses et de plus en plus importantes ... expérience internationale (de préférence dans le système des Nations Unies ou dans des institutions comparables) ayant amené le candidat à assumer des responsabilités diverses et de plus en plus importantes ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Constitution de société - IMSPRO - Société à Responsabilité Limités
conformément à la loi, le 13 juin 2007.
Monaco, le 22 juin 2007. ... conformément à la loi, le 13 juin 2007.
Monaco, le 22 juin 2007. ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Réduction de capital - Augmentation de capital - Modification aux statuts
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M.", ayant son siège 74, boulevard d ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M.", ayant son siège 74, boulevard d ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.651 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 et Nos ordonnances n° 384 du 6 février 2006 et n° 990 du 16 février 2007 portant nomination des ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 et Nos ordonnances n° 384 du 6 février 2006 et n° 990 du 16 février 2007 portant nomination des ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants
- CYRNOS (LE)
- DA SERGIO
- ESTRAGON (LE)
- MARATHON (LE)
- MONTE-CARLO BAR (LE)
- NAUTIC (LE)
- PASTA ROCA
- PIEDRA DEL SOL (LA)
- PIZZA DU STADE (LA)
- PIZZERIA MONEGASQUE
- G 22
- PLANET PASTA ...
- CYRNOS (LE)
- DA SERGIO
- ESTRAGON (LE)
- MARATHON (LE)
- MONTE-CARLO BAR (LE)
- NAUTIC (LE)
- PASTA ROCA
- PIEDRA DEL SOL (LA)
- PIZZA DU STADE (LA)
- PIZZERIA MONEGASQUE
- G 22
- PLANET PASTA ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - “METALIA” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
38, boulevard des Moulins, à Monaco.
c) De nommer en qualité de liquidateur, Mlle Daniela DANTI, domiciliée 11, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, pour la durée de la liquidation.
L ... 38, boulevard des Moulins, à Monaco.
c) De nommer en qualité de liquidateur, Mlle Daniela DANTI, domiciliée 11, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, pour la durée de la liquidation.
L ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
Le Montaigne, 7-9, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 Monaco
Le mercredi 22 février 2012 à 11 heures 30 à l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ... Le mercredi 22 février 2012 à 11 heures 30 à l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/ Courtin Global Assistance, 7, avenue des Papalins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«- Promouvoir et contribuer, aux ... ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/ Courtin Global Assistance, 7, avenue des Papalins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«- Promouvoir et contribuer, aux ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS«FRISOL S.A.M.» Nouvelle dénomination : «NORTH SEA GROUP MONACO S.A.M.»
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «FRISOL S.A.M.», ayant son siège 9, Avenue d’Ostende, à Monte-Carlo ont décidé ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «FRISOL S.A.M.», ayant son siège 9, Avenue d’Ostende, à Monte-Carlo ont décidé ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DIFFUSION ET PUBLICITE» en abrégé «S.A.M.D.E.P.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2010, les actionnaires de la «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DIFFUSION ET PUBLICITE» en abrégé «S.A.M.D.E.P.», ayant son siège 1, Place du ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2010, les actionnaires de la «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DIFFUSION ET PUBLICITE» en abrégé «S.A.M.D.E.P.», ayant son siège 1, Place du ...