Ordonnance Souveraine n° 15.993 du 23 octobre 2003 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par Notre ordonnance n° 6.820 du 14 avril 1980 ;
Vu Notre ordonnance n° 10.264 du 22 août 1991 nommant le Président, le Vice-Président et les membres du Tribunal Suprême, complétée par Notre ordonnance n° 10.344 du 11 novembre 1991 ;
Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National, par le Conseil de la Couronne, par le Conseil d'Etat, par la Cour d'Appel, par le Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2003, membres titulaires du Tribunal Suprême :
M. Dominique CHAGNOLLAUD, Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris II (Panthéon Assas), qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
M. Jean MICHAUD, Conseiller Doyen honoraire à la Cour de Cassation de France, qui Nous a été présenté par le Conseil de la Couronne ;
M. Roland DRAGO, Professeur Emérite à la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat ;
M. Michel BERNARD, Conseiller d'Etat honoraire en France, qui Nous a été présenté par la Cour d'Appel ;
M. Pierre DELVOLVE, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon Assas), qui Nous a été présenté par le Tribunal de Première Instance.
Art. 2.
Sont nommés pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2003, membres suppléants du Tribunal Suprême :
M. Frédéric SUDRE, Professeur à la Faculté de Droit, Montpellier (Université de Montpellier I), qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
M. Hubert CHARLES, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat.
Art. 3.
M. Roland DRAGO est nommé Président du Tribunal Suprême.
Art. 4.
M. Pierre DELVOLVE est nommé Vice-Président du Tribunal Suprême.
Art. 5.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par Notre ordonnance n° 6.820 du 14 avril 1980 ;
Vu Notre ordonnance n° 10.264 du 22 août 1991 nommant le Président, le Vice-Président et les membres du Tribunal Suprême, complétée par Notre ordonnance n° 10.344 du 11 novembre 1991 ;
Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National, par le Conseil de la Couronne, par le Conseil d'Etat, par la Cour d'Appel, par le Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2003, membres titulaires du Tribunal Suprême :
M. Dominique CHAGNOLLAUD, Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris II (Panthéon Assas), qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
M. Jean MICHAUD, Conseiller Doyen honoraire à la Cour de Cassation de France, qui Nous a été présenté par le Conseil de la Couronne ;
M. Roland DRAGO, Professeur Emérite à la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat ;
M. Michel BERNARD, Conseiller d'Etat honoraire en France, qui Nous a été présenté par la Cour d'Appel ;
M. Pierre DELVOLVE, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon Assas), qui Nous a été présenté par le Tribunal de Première Instance.
Art. 2.
Sont nommés pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2003, membres suppléants du Tribunal Suprême :
M. Frédéric SUDRE, Professeur à la Faculté de Droit, Montpellier (Université de Montpellier I), qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
M. Hubert CHARLES, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat.
Art. 3.
M. Roland DRAGO est nommé Président du Tribunal Suprême.
Art. 4.
M. Pierre DELVOLVE est nommé Vice-Président du Tribunal Suprême.
Art. 5.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.