Ordonnance Souveraine n° 15.991 du 14 octobre 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil Permanent de la Francophonie et auprès de l'UNESCO.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Roger PASSERON est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie ainsi que Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'UNESCO, à compter du 1er novembre 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.