Ordonnance Souveraine n° 15.994 du 23 octobre 2003 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.870 du 2 février 1999 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Stéphane PALMARI, Administrateur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est nommé au grade d'Administrateur Principal.

Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.