icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 15.995 du 23 octobre 2003 autorisant un Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 7623
  • Date de publication 31/10/2003
  • Qualité 98.79%
  • N° de page 1713
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 26 mai 2003 par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé Mme Christiane Ruth Margarete GNODTKE, Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Christiane Ruth Margarete GNODTKE est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14