Ordonnance Souveraine n° 15.996 du 23 octobre 2003 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er septembre 2003 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Mohamed Lamine MAHERZI, Consul de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mohamed Lamine MAHERZI est autorisé à exercer les fonctions de Consul de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er septembre 2003 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Mohamed Lamine MAHERZI, Consul de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mohamed Lamine MAHERZI est autorisé à exercer les fonctions de Consul de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.