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Vente aux Enchères Publiques sur Procédure de Saisie-Immobilière en Deux Lots Etude de Me Rémy BRUGNETTI Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 20, boulevard de Suisse - Monaco

  • N° journal 7518
  • Date de publication 26/10/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1586
Le mercredi 21 novembre 2001, à 11 h 30 du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera procédé à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des parties ci-après désignées ;

Deux emplacements de parkings pour voiture portant les numéros lots 917 et 918 du Cahier des Charges - Règlement de Copropriété de l'immeuble Résidence du PARC SAINT-ROMAN, 7, avenue Saint-Roman à Monaco, dans le corps de bâtiment dénommé La Tour - Les Terrasses, au 4ème sous-sol du socle commun.


QUALITES


Cette vente est poursuivie à la requête de :

M. Christopher GRIFFITHS, de nationalité britannique, demeurant Immeuble Le Monte-Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie à MONACO.

A l'encontre de :

M. Louis, Félix, Auguste RUE, de nationalité monégasque, architecte, demeurant et domicilié à Monaco 22, boulevard d'Italie ;

en tant que de besoin son épouse Mme Hortense POLIAKOWITCH-GALVAGNO demeurant à la même adresse ;


PROCEDURES

La vente est poursuivie en vertu de :

- Quatre jugements rendus par le Tribunal de Première Instance de Monaco en date des 28 octobre 1999, 5 octobre 2000, 16 novembre 2000 et 12 juillet 2001 ;

- Un procès-verbal de saisie-immobilière dressé par Me Escaut-Marquet, Huissier, le 7 juin 2001 ;

- Un Cahier des Charges régissant les conditions de la vente, déposé au Greffe Général le 19 juin 2001 ;

- Un jugement du Tribunal de Première Instance en date du 4 octobre 2001.


MISE A PRIX

Les portions d'immeuble seront vendues, sur la mise à prix de :

- Cent mille francs (100.000,00 francs) pour le lot n° 917 emplacement N° 4142/43/44

- Cent mille francs (100.000,00 francs) pour le lot n° 918 emplacement N° 4036/37/38

Les enchérisseurs seront tenus de consigner au Greffe Général la veille de l'adjudication, une somme correspondant à vingt
cinq pour cent du montant de la mise à prix des portions d'immeuble vendues aux enchères publiques ci-dessus mentionnées : soit 25.000 francs.

Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du Code de procédure civile, outre les clauses et conditions prévues dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Palais de Justice de Monaco ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat-défenseur soussigné ;

Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d'hypothèque légale devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.

La visite des lieux s'effectuera le jeudi 15 novembre 2001 de 14 h à 15 h.

Fait et rédigé par l'Avocat-défenseur.


Signé : Me Rémy BRUGNETTI.
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Version 2018.11.07.14