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Vente aux Enchères Publiques Etude de Me Jacques SBARRATO Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco Immeuble "Est-Ouest" - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

  • N° journal 7518
  • Date de publication 26/10/2001
  • Qualité 90.99%
  • N° de page 1586
Le mercredi 21 novembre 2001, à 11 h 30 à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en un LOT UNIQUE au plus offrant et dernier enchérisseur, des locaux ci-après désignés dépendant de l'ensemble immobilier dénommé "RESIDENCES MONTE-CARLO SUN" 74, boulevard d'Italie à Monaco.


Dans l'immeuble "SUNWAY"


- un studio au 21ème étage - lot 286

- un appartement de 3 pièces au 2lème étage - lot 287

- un appartement de 5 pièces au 21ème étage - lot 288

- un appartement de 4 pièces au 21ème étage - lot 289

- un appartement de 3 pièces au 2lème étage- lot 290

- un studio au 21ème étage - lot 291

- un studio au 22ème étage - lot 292

- un appartement de 2 pièces au 22ème étage - lot 296

- une cave au 2ème sous-sol - lot 4

- une cave au 2ème sous-sol - lot 33

- une cave au 2ème sous-sol - lot 37

- une cave au 2ème sous-sol - lot 38

- une cave au 2ème sous-sol - lot 39

- une cave au 2ème sous-sol - lot 52

- une cave au 2ème sous-sol - lot 54

- une cave au 2ème sous-sol - lot 55

- une cave au 2ème sous-sol - lot 56


Dans l'immeuble "SUNPARK"


- un garage au 3ème sous-sol - lot 678 - composé de deux places

- un garage au 3ème sous-sol - lot 687 - composé de deux places

outre les droits y relatifs.


QUALITES

Cette vente est poursuivie à la requête de :

La Société Anonyme de droit luxembourgeois dénommée "BANQUE NAGELMACKERS 1747 (LUXEMBOURG) S.A.", dont le siège social se trouve 124. boulevard de la Pétrusse à L 2330 Luxembourg

A l'encontre de :

la Société de droit liechtensteinois dénommée "VERNAL ESTABLISHMENT" inscrite au registre du commerce du Liechtenstein sous le numéro H 528/26- Vaduz Auctoriana Anstalt, dont le siège social se trouve à Vaduz (Liechtenstein) constituée aux termes de statuts en date du 13 mai 1977, modifiés en date du 17 novembre 1983.


PROCEDURE


Un commandement d'avoir à payer avant saisie immobilière a été signifié à la société VERNAL ESTABLISHMENT selon exploit d'huissier en date du 24 avril 2001.

Les biens ci-dessus décrits ont été saisis par procès verbal d'huissier, en date du 19 juin 2001, et le Cahier des Charges régissant les conditions de la vente a été déposé au Greffe Général le 21 juin 2001.

Conformément à l'article 593 du Code de procédure civile, sommation d'avoir à prendre connaissance dudit cahier des charges a été signifiée, le 28 juin 2001, au débiteur saisi.

Pareille sommation a été signifiée aux créanciers inscrits, le 28 juin 2001, conformément à l'article 594 du code de procédure civile.

La vente aux enchères publiques a été ordonnée par jugement n° R. 119 du Tribunal de Première Instance en date du 4 octobre 2001.

Ce même jugement a ordonné l'insertion au Cahier des Charges d'un extrait du règlement de copropriété de l'immeuble MONTE CARLO SUN reproduisant son article 96, d'une copie du jugement rendu le 26 novembre 1998 (n° R. 1206) dans l'instance ayant opposé la société BANQUE NAGELMACKERS à la copropriété MONTE CARLO SUN, et d'une copie du certificat de non appel y relatif dressé le 6 mars 2001.


MISE A PRIX


Les biens immobiliers ci-dessus décrits sont mis en vente, EN UN SEUL LOT, sur la mise à prix de :

QUARANTE HUIT MILLIONS DE FRANCS (48 000 000 FF)


La participation aux enchères ne sera autorisée qu'après consignation au Greffe Général d'une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d'un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.

Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du Code de procédure civile, outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges.

Ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.


Pour tout renseignement s'adresser à :
Etude de Me Jacques SBARRATO - Avocat Défenseur
ou consulter le cahier des charges
Greffe Général - Palais de Justice - Monaco
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