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Journal n°6393
du 4 avril 1980
:
ARTICLE PRENIIER.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 80-25 du 1" février 1980 susvisé sont abrogées.
ART. 2.
Les prix limites de vente des fuel-oils sont fixés comme suit à compter du 22 ...
Journal n°2979
du 20 avril 1915
.
Par Ordonnance Souveraine en date du 3 avril 1915, M. le docteur J.-B. Gibelli, médecin adjoint de la ville, est autorisé à accepter et à porter la décoration de 2me classe de l'Instruction Publique ...
Journal n°0077
du 13 novembre 1859
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Ainsi que nous l'avions annoncé à nos
lecteurs, nous avons dû, pour satisfaire auxayons exigences croissantes ...
Journal n°5410
du 12 juin 1961
-après.»
ART. 2.
L'article 6 de Notre Ordonnance no 734 du 21 mars 1953 est abrogé et remplacé par l'article 6 ci-après :
« Article 6. — Sous réserve de la réfaction 'de « 10 % prévue à l'article 9 ci ...
Journal n°7101
du 29 octobre 1993
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine te 11.085 du 15 octobre 1993 admettant, sur sa demande, une fonctiormaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p. 1251).
Ordonnance Souveraine n9 ...
Journal n°6084
du 3 mai 1974
'utilisation de matières radioactives;
Vu Notre Ordonnance n° 2.860, du 9 juillet 1962, relative aux prescriptions à observer à l'occasion de la manipulation et du transport des matières radioactives;
Vu la ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et a été responsable de tels agissements.
22.
Alexis Enrique
Escalona Marrero
Date de naissance : 12 octobre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°1422
du 3 novembre 1885
, à Paris; à l'Agence Bavas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, iO
ÉDOUARD ...
Journal n°0378
du 10 septembre 1865
: rue de Lorraine, 19, ouvert au public de 7 h. du matin, à 9 h. du soir, pendant la saison d'été.
'POSTE AUX LETTRES: rue de Lorraine, 3. Le bureau est ouvert le matin à 7 heures et le soir à
`2 ...
Journal n°4338
du 12 décembre 1940
pharmaceutiques autres que les gommes, présentés sous forme d'articles de confiserie en vente à la date du 15 août. 1940 et qui contiennent, outre le sucre. des substances médicamenteuses. »
ART. 3.
« Les ...
Journal n°4829
du 24 avril 1950
du Chef de délégation et des délégués de la Prlecipatité à la cinquième 'Session de la Conférettee de PU. N. S. C. O. (p, 285).
Ordonnance Souveraine no 182 du 8 avr11•1950portant nomination des ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
,80 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,15 E
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.187 du 18 février 2013 portant
naturalisation monégasque, publiée au ...
Journal n°6855
du 10 février 1989
modifiant les articles 3 et 4 de l'ordonnance souveraine n°8.977 relative à l'école d'infirmière du Centre Hospitalier Princesse Grace (p. 114).
Ordonnance Souveraine n°9.350 (11131 janvier 1989 portant ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
, au détachement en Principauté d'un enseignant dans les établissements d'enseignement (p. 1373).
Ordonnance Souveraine le 15.457 du 9 août 21X12 relative à la coopération internationale en matière ...
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Le premier paragraphe de l'article unique de la loi n° 1.170 du 5 juillet 1994 est ainsi modifié :
Vendredi 22 novembre 1996 JOURNAL DE MONACO 1557
"Le délai de revente ouvrant droit à l ...
Journal n°6333
du 9 février 1979
M. Pierre I3REZZO, cOnhaterçant, demeurant h° 3, rue Baron Sainte 'Suzanne, à Wihaeo, le droit au bail d'un local 'situé 9, rue' Grimaldi,- à Monaco.
Oppositions, s'il y a-Iiéu, en l'Étude du ...
Journal n°2108
du 6 décembre 1898
. — Dimanche 22 Janvier
Prix du Chemin de Fer. — Steeple-chase, à récla= mer, 3,000 francs.
Grand Prix de la Ville de Nice. — Steeple-chase, 20,000 francs.
Pria de Menton. — Course de haies, handicap, 4 ...
Journal n°6508
du 18 juin 1982
SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Circulaire n° 82-36 du 9 Juin 1982 fixant le montant des salaires minima versés aux apprentis liés par contrat d'apprentissage à compter du ler mai ...
Journal n°3703
du 13 décembre 1928
une remorque, ne devront, en aucun cas, marcher à_ une vitesse supérieure à celle qui est autorisée par „application du § 3 de l'article 29 ci-dessus.
C. — Règles spéciales au cas de plusieurs ...
Journal n°5914
du 29 janvier 1971
, détenteur du cahier des charges.
Enregistré à Monaco le 22 janvier 1961 Folio 6, recto, case 1.
Monaco, le 21 janvier 1971.
Signé : J.-C. REY.
Etude de 1M' JEAN-01)mm REY
Docteur en Droit - Notaire ...
Annexes 1979
du 31 décembre 1979
marque intéresse égalernent les classes 2,
3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 30.
Renouvellement de dépôt du 24 avril 1964 sous le n° 64.2645.
Classe 2 ...
Journal n°5946
du 10 septembre 1971
14 octobre 1968 portart exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, modifié par les arrêtés n° 68372 du 22 novembre 1968, no 69-144 du 12 jttin.1969 ...
Journal n°5708
du 17 février 1967
Marseille t Tél. t 30.13.95
SOIVIMAIRE
abblorideraMrei.e
ORDONNANCES SOUVERAINES
ordonnance Souveraine n° 3.735 du 11 février 1967 rendant exécutoire à Monaco le Protocole de Genève du 17 1925 ...
Journal n°6143
du 20 juin 1975
.
III. --- L'original du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 2 .septembre 1974, a, été déposé, avec les pièceS annexes au rang des minutes de M° 3.-C. Rey, notaire ...
Journal n°2327
du 10 février 1903
avons annoncé dans notre dernier numéro la mort prématurée, ont eu lieu mardi dernier, à 3 heures de l'après-midi. La levée du corps ayant eu lieu à l'Hôtel-Dieu, le convoi funèbre s'est rendu à l ...
Journal n°5983
du 26 mai 1972
:cive de lettres franco-monégasque du 6 août 1971 modifiant les règles de partage des recouvrements de taxes sur le c/fjfre d'affaires, fixées par l'échange de lettres annexé à la Convention fiscale du 18 ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Vendredi 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 933 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à ...
Journal n°2651
du 27 avril 1909
chaleureuses acclaMations, est arrivé du Palais à 3 heures moins dix.
S. A. S. le Prince, ayant à Ses côtés M. le Président de la République et, en face de Lui, M. Clémenceau, Président du Conseil, occupait la ...
Journal n°2126
du 4 avril 1899
des Pays-Bas, nous nous faisons un plaisir d'annoncer qu'à l'occasion du 3e match international, un concours international de tir sera organisé à Loosduinen près de la Haye par la ligue des tireurs ...
Journal n°6484
du 1 janvier 1982
par le notaire soussigné le 22 décembre 1981, M. Mario V1ALE, demeurant à Monaco, 9, rue de la Turbie, a acquis de M. Henri DORIA, demeurant à Monaco, Escalier du Marché, un fonds de commerce de ... 9 ...
Journal n°1394
du 21 avril 1885
u .1' I d61 the; 491 r 9u, mat, fl3a sir d6u !loir d9u soir
VENTS ÉTAT DU CIEL
9 h.
du mat.
12.8 13.5 13.6 12 8 12.6 75 E modéré
13.6 15.2 15.4 14.4 14.» 71 id.
.14 ...
Journal n°6664
du 14 juin 1985
).
Arrêté Ministériel n° 85-316 du 31 mai 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : S.A.M. International Diffusion Bâtiment » en abrégé « 1.D.9. » (p ...
Journal n°6109
du 25 octobre 1974
toujours animée d'une ardente volonté de rénovation.
2-11-74
4-1144
Adresses
Affichage
du au
Composition
3, rue Saige
9, rue Baron de Sainte-Suzanne
1 pièce, cuisine, 14-10-74
w.c.
3 ...
Journal n°2173
du 27 février 1900
Dussaud a reçu de nombreuses et très justes félicitations.
Voici le résultat du quatrième tirage de la tombola de l'Exposition internationale du valais des Beaux-Arts à Monte Carlo :
Le numéro 3 ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
° 3.598 du 22 décembre 2011
portant nomination d’un Administrateur Principal à la
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et
des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°5989
du 7 juillet 1972
.000040
1.000 14.000 908.500 259.400
23.946.300 -1- 1.386.400
584.000 -1- 186.000
1.486.100 9.500 6.000 123.100 13.000
2.070.100 132.600
19.000
71.745.620 3.401.5000
A, B, ET C : + I ...
Journal n°6139
du 23 mai 1975
conditions prévues à l'article 20 de Notre Ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 susvisée. Les couvertures de ces édicules devront être réalisées partie en toiture, partie en terrasse inaccessible recevant ...
Journal n°6391
du 21 mars 1980
participants à l'organisation du X XXVIII' Grand Prix Automobile de Monaco ;
I — terrasse de la piscine de l'Hôtel de Paris ;
2 — cale de halage de la darse' Sud du port de la Condamine ;
3 — plate ...
Journal n°4377
du 11 septembre 1941
(Première Insertion)
Par acte sous seing privé en date à MonacO, du 10 juin 1941 c,nregistré, M. Charles BASTELLI, demeurant à Monaco, 9, rue Florestine, a cédé à M. 'Jean-Baptiste RINALDI, -demeurant à ...
Journal n°7025
du 15 mai 1992
Secrétaire d'État : J.C. MARQUET.
RAINIER.
Par le Prince, Ordonnance Souveraine n° 10.535 du 5 mai 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée,
Le ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Maternité des Traiwilleurs Indépendants (p. 851).
:'a1,41rJ
842 JOURNAL DE MONACO Vendredi 24 niai 2002
ARRÊTÉ MUNICIPAL
A erèté Municipal 2002-3(1 du 15 mai 2002 réglementant k stationnement et la ...
Journal n°3236
du 2 mars 1920
Cathédrale. Chacune d'elles trouvera sa place marquée.
A 15 h. 3o, Présentation des nouveaux époux par le Prince Souverain à Ses sujets Monégasques, dans la Cour du Palais
D'autre part, la Municipalité et ...
Journal n°1084
du 15 avril 1879
réduites à 0 de température. et au niveau de la mer
13 h. I6 h 19 h
I du soir du soir I du loir
TEMPERATURE Di L'AIR
(Le thermomètre est exposé aullaord)
9 h. midi 3 h. 1 6 h. 9 h.
da mat. I de ...
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Palais à Monaco, le onze août mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 11.003 du ler septembre 1993 rendant exécutoire ...
Sommaires 1972
du 31 décembre 1972
fonctionnaire àl faire valoir ses droits à la retraite (p. 132).
Ordonnance Souveraine n° 4.872 complétant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la ...
Journal n°4475
du 22 juillet 1943
chiffres et de la date d'émi'ssion.
Ils devront 'être revêtus de la signature du tireur ;
3° Les chèques ainsi établis, réunis par les acheteurs à leurs fournisseurs, seront adressés, par ces derniers ...
Journal n°2298
du 22 juillet 1902
grandes vitesses du vent enregistrées l'ont été à Fleetwood durant les tempêtes d'ouest des 22 décembre 1894 et 12 janvier 1899. Dans la première, durant huit heures, de 7 heures du matin à 3 heures de l ...
Journal n°5856
du 19 décembre 1969
, administrateur de Sociétés, demeurant n° 66 A, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo,
a fait apport à ladite Société « SUD PUBLICITÉ » du fonds de commerce de publicité qu'il exploitait et faisait valoir n° 3 ...
Journal n°2278
du 4 mars 1902
été tirées par le personnel ouvrier qui se trouvait à bord.
C'est la date du dimanche 30 mars, jour de Pâques, qui vient d'être choisie pour la bataille de fleurs que la Société des Régates a coutume ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s’est vu décerner l’ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.
2.
Dzmitry Valerievich PAULICHENKA ... 'administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s'est vu décerner l'ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.
border ... Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7283
du 25 avril 1997
d'affichage de ces appartements court du 11 au 30 avril 1997.
-- 16, rue des Roses, 2' étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, bains, w.-c.
Le loyer mensuel est de 1.889 F.
- 9, rue ...
Journal n°2114
du 17 janvier 1899
Baptistin id.
ID. b. Monte-Carlo, fr., c. Ferrero, id.
In. b. Bon-Pécheur, fr., c. Arnaud, id.
Départs du 8 au 15 janvier
MENTON, yacht à vap. Normania, angl. c. Saws. sur lest.
VILLEFRANCHE, y. à v ...
Journal n°2219
du 15 janvier 1901
piano et orchestre Léon Delafosse.
M. Léon DELAFOSSE.
Prêlude du 3e acte de Tristan et Y seult Wagner. Solo par M. DOREL.
A. PrélW4.;4 Bach.
B. Nocturne Liszt.
C. V alse-Çapribe Strauss ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Commerces (cessions, etc...) 8,70 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.952 du 1er octobre 2012 admettant un
fonctionnaire à ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Palais à Monaco, le trois décembre
deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
J. BOISSON.
484 JOURNAL DE MONACO Vendredi 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.586 du 3 ...
Journal n°5795
du 18 octobre 1968
POrdonnacce du 9 décembre 1913; tel que odifié par l'Ordonnance Souveraine n° 3012 du 12 juillet 1963.
ART. 3.
Le Procureur Général près la Cour d'Appel est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...
Sommaires 1960
du 31 décembre 1960
institution d'aide sociale à l'enfance dite « Foyer Sainte-Dévote ».
Ordonnance-Loi n° 682 complétant les articles 9 et 11 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Ordonnance-Loi n ...
Journal n°6126
du 21 février 1975
travaux de démOlition.
ART. 3.
La clôture de chantier prévue aux articles 66 et 68 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 devra être mise en place préalablement à l'exécution des ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
application des articles 11 et 24 de la loi n°
1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment
de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
visant la République d ...
Journal n°6315
du 6 octobre 1978
lôcataire du chef de la S.C.R. PELOPS, 3, aVeràle Saint-Charles à Monte-Carlo.
Monaco, le 2 octobre 1978.
Le 'Greffier en Chef J: ARMITA.
Par ordonnance en date dé ce jour, Monsieur le
Juge ...