Sommaire du Journal n°5989du 7 juillet 1972

Lois

• Loi n° 923 portant fixation du Budget de l'Exercice 1972 (1er Rectificatif)
• Loi n° 924 prononçant la dissolution de l'établissement public dit "Centre International d'Etudes des Problèmes humains"
• Loi n° 925 modifiant les dispositions de l'article 7, chiffre 2, de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954, fixant le régime des prestations familiales

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 72-31 réglementant provisoirement le stationnement des véhicules dans le quartier de la Condamine à l'occasion de travaux de voirie (rue Louis Aureglia, des Agaves, de la Turbie)