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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.939 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 4.940 modifiant les limites du quartier de la Colle et portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie dudit quartier
- Ordonnance Souveraine n° 4.941 prorogeant une décision de sursis à statuer sur une demande d'autorisation de construire
- Ordonnance Souveraine n° 4.942 portant nomination du sous-directeur de la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 4.943 portant nomination d'un inspecteur principal à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 4.944 portant nomination d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de Lettres dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.945 portant nomination d'un rédacteur principal au Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 4.946 portant nomination d'un chef de section au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.947 portant nomination d'un chef de bureau au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 4.948 portant nomination d'un chef de bureau au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.949 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.950 portant nomination d'un métreur vérificateur au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.951 portant nomination du chef de bureau du Domaine Communal
- Ordonnance Souveraine n° 4.952 portant nomination d'un secrétaire au Département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 4.953 portant nomination d'une archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 4.954 portant nomination d'une attachée principale au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 4.955 portant nomination d'une attachée principale au Service des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 4.956 portant nomination d'un comptable principal à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 4.957 portant nomination d'un comptable principal à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 4.958 portant nomination d'un comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 4.959 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 4.960 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-160 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 72-161 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société d'Etudes de participations et de Courtages" en abrégé "S.E.P.A.C."
- Arrêté Ministériel n° 72-162 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Compagnie Générale de Travaux et de Constructions" en abrégé "COGETRAC"
- Arrêté Ministériel n° 72-163 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Le Continent"
- Arrêté Ministériel n° 72-164 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Foncière T.I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 72-165 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire comptable au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 72-166 portant renouvellement du détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 72-167 portant réintégration d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 72-168 relatif à l'ouverture d'un compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 72-169 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Crédit Foncier de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 72-170 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
- Arrêté Ministériel n° 72-171 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Amis de l'Opéra de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 72-172 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 72-173 portant nomination d'un inspecteur central à l'Office des Téléphones