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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.735 rendant exécutoire à Monaco le Protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
- Ordonnance Souveraine n° 3.736 portant modification à compter du 1er janvier 1967 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 3.737 autorisant le Consul général de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des Territoires Britanniques au delà des Mers à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.738 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre International d'Etudes des Problèmes Humains
- Ordonnance Souveraine n° 3.739 agréant la nomination d'un vicaire à la Paroisse St-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.740 conférant l'honorariat au Chef de la Sûreté Publique à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.741 confirmant dans ses fonctions un professeur de lettres au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.742 confirmant dans ses fonctions un professeur de sciences naturelles au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.743 confirmant dans ses fonctions une institutrice spécialisée au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.744 confirmant dans ses fonctions une institutrice au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.745 portant nomination d'un chef de bureau au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.746 portant nomination d'une secrétaire des Oeuvres Sociales à la Maire
- Ordonnance Souveraine n° 3.747 portant mutation et nomination d'une secrétaire sténo-dactylographe à la Direction des Services Fiscaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 67-7 fixant, à compter du 1er janvier 1967, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 67-8 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites "Zones Blanches"
- Arrêté Ministériel n° 67-9 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Club International Monte-Carlo des Journalistes Sportifs"
- Arrêté Ministériel n° 67-11 portant maintien d'un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 67-12 portant revalorisation des taux des allocations familiales à compter du 1er janvier 1967
- Arrêté Ministériel n° 67-13 modifiant les conditions d'utilisation d'une spécialité pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 67-14 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites "Zones Blanches"
- Arrêté Ministériel n° 67-15 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de l'épreuve cycliste dénommée "Grand Prix de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 67-16 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves cyclistes dénommées "Rondes de la Ville de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 67-17 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 66-163 du 5 juillet 1966
- Arrêté Ministériel n° 67-18 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances dénommée "Société Lilloise d'Assurances et de Réassurances"
- Arrêté Ministériel n° 67-19 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Etudes Thérapeutiques Vétérinaires" en abrégé "Somet"
- Arrêté Ministériel n° 67-20 fixant les prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 67-21 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 67-22 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la régie des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 67-23 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat (département de l'Intérieur)