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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 717 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur de Technologie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 718 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 720 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
- Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration
- Ordonnance Souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique et la carte consulaire
- Ordonnance Souveraine n° 929 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros.
- Ordonnance Souveraine n° 930 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
- Ordonnance Souveraine n° 931 du 23 janvier 2007 relative à la Commission de révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions
- Ordonnance Souveraine n° 933 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 934 du 23 janvier 2007 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général.
- Ordonnance Souveraine n° 935 du 23 janvier 2007 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 936 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
- Ordonnance Souveraine n° 937 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
- Ordonnance Souveraine n° 938 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
- Ordonnance Souveraine n° 940 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef-Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 942 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Commis-Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 943 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Commis-Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 947 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 948 du 23 janvier 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 949 du 23 janvier 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-18 du 22 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE)
- Arrêté Ministériel n° 2007-19 du 22 janvier 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2007-20 du 22 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "France Israël Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 2007-21 du 22 janvier 2007 portant fixation du prix de vente des produits de tabac
- Arrêté Ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-1 d'un Commis-Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Avis de recrutement n° 2007-2 de deux Agents d'entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2007-3 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
- Appel à candidature pour l'attribution de six autorisations administratives de mise en exploitation de véhicules à taximètre
- Mise à la location d'un local situé dans l'immeuble "Complexe industriel de la zone F"
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-004 d'un poste d'Aide au Foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-007 d'un poste de Secrétaire sténodactylographe au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-008 d'un poste de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Location gérance - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée "MONACO SECURITE PRIVEE" Augmentation de capital - Modification aux statuts Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES" en abrégé "C.M.E.G." Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation anticipée de gérance libre - Deuxième insertion
- Fin de gérance - Première insertion
- Résiliation de gérance libre - Première insertion
- Cession partielle de fonds de commerce - Première insertion
- Constitution de société "SCS ANDREA GARBAGNATI ET CIE"
- Constitution de société - Société en Nom Collectif "PAPAGEORGIOU ET MENEGHINI"
- Cession de droits sociaux et modifications aux statuts - "GAIA, MOSTACCI & CIE" dénommée "AGENCE AAA MONACO TOWN & SEA IMMOBILIER" Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : 8, boulevard des Moulins - MC 98000 Monaco
- Erratum à la modification aux statuts de la SNC BEHAR & GROOM, publiée au Journal de Monaco du 19 janvier 2007
- Dissolution anticipée - S.C.A. "GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONTE-CARLO" Société en Commandite par actions en liquidation Siège de la liquidation : 1, avenue Henry Dunant - MC 98000 Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : Quai Albert 1er Centre Commercial Sainte Dévote - Monaco
- Avis de convocation "PROTOTIPO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- Association ACADEMIE THERAMEX DE GALENIQUE ET DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990