Arrêté Ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Florent AUDAT, Pédicure-podologue, est autorisé à exercer à titre libéral au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.