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Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
arrêté.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des services communaux, est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 février 2019, a été ... 'exploitation des systèmes d'information, sont tenus de respecter les obligations professionnelles énoncées dans la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de la Commune annexée au présent arrêté.
Art. 2.
Le ... Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-799 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
; ».
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2023-799 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-166 du 20 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Societe Monegasque de l'Electricite et du Gaz » en abrégé « SMEG », au capital de 22.950.600 euros.
» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... Arrêté Ministériel n° 2020-166 du 20 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Societe Monegasque de l'Electricite et du Gaz » en abrégé « SMEG ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 160.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, Notaire, le 22 mars 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 160.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, Notaire, le 22 mars 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-361 du 7 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues.
juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-361 du 7 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-52 du 22 janvier 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2020‑709 du 22 octobre 2020, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2020‑709 du 22 octobre 2020, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-52 du 22 janvier 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-794 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P ... -59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, après le tiret mentionnant la légionellose, un nouveau tiret, rédigé comme suit :
« - leptospirose ; ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... Arrêté Ministériel n° 2023-794 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018 ... contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018 ... de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-493 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2022-493 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fl Sfo Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fl Sfo Monaco », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fl Sfo Monaco », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fl Sfo Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-310 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydra S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydra S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydra S.A.M. », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2021-310 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydra S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-47 du 22 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorilla Sports Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... Arrêté Ministériel n° 2021-47 du 22 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorilla Sports Management S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-709 du 22 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2020-709 du 22 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022, publié au Journal de Monaco du 29 octobre 2021.
-746 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020. ».
Le reste sans changement.
... -746 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020. ».
Le reste sans changement.
... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022, publié au Journal de Monaco du 29 octobre 2021. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-519 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam.
11 juin 2003, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... , susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2021-519 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.003 du 22 décembre 2021 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des conflits collectifs du travail.
mars 2022.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... .
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 9.003 du 22 décembre 2021 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des conflits collectifs du travail. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-309 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Interim S.A.M. », au capital de 240.000 euros.
Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2021-309 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Interim S.A.M. », au capital de 240.000 euros. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-514 du 22 juillet 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
dénommée « Infinity EU » telles qu’elles résultent des arrêtés ministériels n° 2020-571 du 3 septembre 2020, n° 2020-883 du 18 décembre 2020 et n° 2021‑256 du 1er avril 2021, susvisés.
Art. 2.
Le ... EU » telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 2020-571 du 3 septembre 2020, n° 2020-883 du 18 décembre 2020 et n° 2021‑256 du 1er avril 2021, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2021-514 du 22 juillet 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
ministériels n° 2022-449 du 8 septembre 2022, n° 2022-654 du 1er décembre 2022 et n° 2023-140 du 9 mars 2023, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé ... ministériels n° 2022-449 du 8 septembre 2022, n° 2022-654 du 1er décembre 2022 et n° 2023-140 du 9 mars 2023, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ... Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-712 du 22 octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2020-712 du 22 octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2023-670 du 16 novembre 2023, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-311 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fern Advisors Monaco Multi Family Office », en abrégé « Fern Advisors », au capital de 150.000 euros.
accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2021-311 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fern Advisors Monaco Multi Family Office », en abrégé ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
publicité gérés par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des ... publicité gérés par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des ... Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale.
-Étienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Étienne Cedex 2 ;
- Institut des sciences sociales du travail de l'ouest - Université Rennes-2, Campus Villejean, place du recteur Henri-Le Moal, CS 24307, 35043 ... -Rives, 42023 Saint-Étienne Cedex 2 ;
- Institut des sciences sociales du travail de l'ouest - Université Rennes-2, Campus Villejean, place du recteur Henri-Le Moal, CS 24307, 35043 Rennes Cedex ... Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale. ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-390 du 22 juillet 2010 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2009-433 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Ouzbékistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-158 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.255 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, acciddent, maternité, invalidité et décès, modifiée.
relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ... Ordonnance Souveraine n° 15.255 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.015 du 11 septembre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés,en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie,accident, maternité, invalidité et décès, modifiée.
communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Après l'article 11 de l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu ... août 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Après l'article 11 de l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Ordonnance Souveraine n° 15.015 du 11 septembre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés,en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative
à la délivrance des passeports
'Etat à partir du formulaire prévu à cet effet.
Le formulaire doit être accompagné de deux photos d'identité couleur, sur fond clair, de face, de format 35 x 45 mm, récentes et parfaitement ressemblantes ... 'Etat à partir du formulaire prévu à cet effet.
Le formulaire doit être accompagné de deux photos d'identité couleur, sur fond clair, de face, de format 35 x 45 mm, récentes et parfaitement ressemblantes ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-44 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
’avis motivé émis le 15 décembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... émis le 15 décembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'application mobile Your Monaco ».
’avis motivé émis le 15 mai 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... émis le 15 mai 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée ».
:
« Demande d’obtention d’un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée ».
Monaco, le 22 mai 2024.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Demande d'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée ».
Monaco, le 22 mai 2024.
Le Ministre d'État,
P ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-622 du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-22 du 8 août 2016
-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie de la machine :
- CANON - IRA-6555i numéro de série SMF01346.
Fait à Monaco, au ... -défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie de la machine :
- CANON - IRA-6555i numéro de série SMF01346.
Fait à Monaco, au ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant
des fonctionnaires en position de détachement.
Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille sept.
Le ... Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille sept.
Le ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
CESSATION DES PAIEMENTS - SAM BREZZO FRERES
22, boulevard d’Italie - 98000 Monaco
déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La ... déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-523 du 22 octobre 2007 fixant le salaire mensuel de base
pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2007-2008
les avis émis respectivement les 21 et 26 septembre 2007 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... les avis émis respectivement les 21 et 26 septembre 2007 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-532 du 22 octobre 2010 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2010-2011
;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 30 septembre 2010 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... ;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 30 septembre 2010 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-223 du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique.
obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ... obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-22 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
’outil informatique ;
- une expérience administrative ainsi qu’un diplôme universitaire de 3ème cycle dans le domaine du droit notarial seraient souhaités.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de ... ’outil informatique ;
- une expérience administrative ainsi qu’un diplôme universitaire de 3ème cycle dans le domaine du droit notarial seraient souhaités.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de ...
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.008 du 22 janvier 1991 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des 16, 18 et 22 juin 2015
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ... Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.)
personnes physiques ainsi que leur éventuelle cessation d’activité ; les raisons ou dénomination sociales, enseigne, forme juridique, siège social, objet social et administrateurs le cas échéant, des ... personnes physiques ainsi que leur éventuelle cessation d’activité ; les raisons ou dénomination sociales, enseigne, forme juridique, siège social, objet social et administrateurs le cas échéant, des ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑147 du 15 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction ... 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction ... Arrêté Ministériel n° 2024‑147 du 15 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-22 de sept Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que ... durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-22 d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques
’organisation ;
- faire preuve de rigueur ;
- une expérience dans le domaine de l’archivage et du suivi des dossiers serait souhaitée ;
- la possession d’un diplôme national sanctionnant deux années d’études supérieures ... ’organisation ;
- faire preuve de rigueur ;
- une expérience dans le domaine de l’archivage et du suivi des dossiers serait souhaitée ;
- la possession d’un diplôme national sanctionnant deux années d’études supérieures ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-635 du 22 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT MONACO SAM, Fonds Communs de Placement (FCP) - FCP absorbant « CAPITAL CROISSANCE » et FCP absorbé « CAPITAL PRIVATE EQUITY » - AVIS DE FUSION
SAM, sur la base des valeurs liquidatives datées du 19 juillet 2024 et établies le 22 juillet 2024, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, sous réserve du fonctionnement normal des marchés ... SAM, sur la base des valeurs liquidatives datées du 19 juillet 2024 et établies le 22 juillet 2024, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, sous réserve du fonctionnement normal des marchés ... Fonds communs de placement ... ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT MONACO SAM, Fonds Communs de Placement (FCP) - FCP absorbant « CAPITAL CROISSANCE » et FCP absorbé « CAPITAL PRIVATE EQUITY » - AVIS DE FUSION ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Avis de recrutement n° 2009-22 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales
candidature au cours des six mois précédents n’ont pas l’obligation de fournir les documents susvisés, hormis la lettre de motivation.
Le candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à ... candidature au cours des six mois précédents n’ont pas l’obligation de fournir les documents susvisés, hormis la lettre de motivation.
Le candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Communiqué n° 2000-05 du 22 mai 2000 relatif au jeudi 22 juin 2000
(Jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 22 juin 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 22 juin 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-96 du 20 février 2014 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
puni des mêmes peines, le fait d'apporter son entremise pour favoriser l'obtention d'un organe contre le paiement de celui-ci, ou de céder à titre onéreux un tel organe du corps d'autrui.
L ... puni des mêmes peines, le fait d'apporter son entremise pour favoriser l'obtention d'un organe contre le paiement de celui-ci, ou de céder à titre onéreux un tel organe du corps d'autrui.
L ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2004 nommant respectivement le Président
et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en ... Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-321 du 22 juillet 1998 fixant le montant du quotient familial pour le remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-319 du 22 juillet 1998 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.607 du 22 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 portant application de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée
nationalité» vise chacun des pays dont ce déclarant a la nationalité».
Art. 2.
L’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993, susvisée, est modifié comme suit :
«Toute personne qui ... nationalité» vise chacun des pays dont ce déclarant a la nationalité».
Art. 2.
L’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993, susvisée, est modifié comme suit :
«Toute personne qui ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-93 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...