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Décision Souveraine en date du 22 décembre 2004 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes

  • N° journal 7684
  • Date de publication 31/12/2004
  • Qualité 98.36%
  • N° de page 1943
Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en qualité de Vice-Président.
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Version 2018.11.07.14