Rechercher un journal, un article
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-163 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel S.A.M. », au capital de 182.500 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 mai 2022 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 mai 2022 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2023-163 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel S.A.M. », au capital de 182.500 euros. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d’assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A ... Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » est autorisée à se ... abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
véhicules terrestres à moteur ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7 ... véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.784 du ... Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
cette nationalité ; qu’il résulte notamment des articles 3-1 à 3-4 de la loi du 12 juillet 1975, issus de l’article 3 de la loi attaquée, que les emplois permanents de l’État sont occupés par des ... nationalité ; qu'il résulte notamment des articles 3-1 à 3-4 de la loi du 12 juillet 1975, issus de l'article 3 de la loi attaquée, que les emplois permanents de l'État sont occupés par des fonctionnaires ; qu ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... Life et le Capitole majestueux de A Mirror on Which to Dwell, c'est un véritable panorama sonore des États-Unis du siècle passé qui nous est donné à entendre.
Le 5 avril, à 20 h,
Saison 22/23 de l ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2023.
Perriquet
19
L
Dr Perriquet
20
J
Dr De Sigaldi
20
S
Dr Perriquet
20
M
Dr David
21
V
Dr Burghgraeve
21
D
Dr David
21
M
Dr Sauser
22
S
Dr ... 1.0pt;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; background:#939393;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
9
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FEDCOM MEDIA » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « FEDCOM MEDIA ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « FEDCOM MEDIA ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
La Semaine en Principauté
Life et le Capitole majestueux de A Mirror on Which to Dwell, c’est un véritable panorama sonore des États-Unis du siècle passé qui nous est donné à entendre.
Le 5 avril, à 20 h,
Saison 22/23 de l ... Life et le Capitole majestueux de A Mirror on Which to Dwell, c'est un véritable panorama sonore des États-Unis du siècle passé qui nous est donné à entendre.
Le 5 avril, à 20 h,
Saison 22/23 de l ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROGRESSY SAM » (Société Anonyme Monégasque)
2022.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 octobre 2022 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 2022.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 octobre 2022 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
La Semaine en Principauté
en faveur de la préservation des océans.
Institut Audiovisuel de Monaco
Le 22 mars, à 16 h 30,
Projection « Musique et cinéma ». Séance croissant concert et projection dédiée au Jeune Public dès 3 ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 16 mars, à 20 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - Concert de Thomas Ospital, titulaire de grand-orgue de l'église Saint ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.798 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par ... Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.798 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.799 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.143 du 9 mars 2022 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.143 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des ... Ordonnance Souveraine n° 9.799 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
SYNERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II - Centre Commercial de Fontvieille - lot n° 288 - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
exemplaire du procès-verbal desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2023.
Monaco, le 3 mars 2023.
... exemplaire du procès-verbal desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2023.
Monaco, le 3 mars 2023.
... SYNERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II - Centre Commercial de Fontvieille - lot n° 288 - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Y.CO 2 S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Y.CO 2 S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Robuchon Group Services » (Société Anonyme Monégasque)
et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Robuchon Group Services ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Robuchon Group Services ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
La Semaine en Principauté
, à 14 h,
Conférence « L’Homme cérébral » autour du thème « fiction ou réalité ».
Musée Océanographique
Le 9 mars, à 20 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - Récital de piano par Michel ... Océanographique
Le 9 mars, à 20 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - Récital de piano par Michel Dalberto. Au programme : Schubert.
Le 17 mars, à 20 h,
Festival Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
, un sens unique de circulation est instauré sur le quai des États-Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 5.
Du samedi 20 mai à 6 heures au jeudi 25 mai ... 20 ... Louis II et l'avenue J.F. Kennedy.
Art. 5.
Du samedi 20 mai à 6 heures au jeudi 25 mai 2023 à 8 heures et du dimanche 28 mai à 20 heures 30 au mardi 30 mai 2023 à 20 heures, la circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-109 du 23 février 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
La Semaine en Principauté
, sous la direction musicale de Massimo Zanetti et mise en scène de Jean-Louis Grinda.
Auditorium Rainier III
Le 24 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la ... direction musicale de Massimo Zanetti et mise en scène de Jean-Louis Grinda.
Auditorium Rainier III
Le 24 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
La Semaine en Principauté
musicale de Marco Armiliato et mise en scène de Pierfranco Maestrini.
Le 10 mars, à 20 h,
Saison 2023 - Récital de piano de Daniel Barenboim.
Auditorium Rainier III
Le 24 février, à 20 h,
Saison 22 ... musicale de Marco Armiliato et mise en scène de Pierfranco Maestrini.
Le 10 mars, à 20 h,
Saison 2023 - Récital de piano de Daniel Barenboim.
Auditorium Rainier III
Le 24 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NOVO » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « NOVO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... société prend la dénomination de « NOVO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
prestations de conseils et de services y afférents ;
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est ... et de services y afférents ;
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
La Semaine en Principauté
.R. la Princesse de Hanovre - « Récital Christian Zacharias » avec Christian Zacharias, piano. Au programme : Tchaïkovski et Schubert.
Le 24 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de ... Princesse de Hanovre - « Récital Christian Zacharias » avec Christian Zacharias, piano. Au programme : Tchaïkovski et Schubert.
Le 24 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
La Semaine en Principauté
scène De Pierfranco Maestrini.
Auditorium Rainier III
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à ... Pierfranco Maestrini.
Auditorium Rainier III
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco », concert ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
La Semaine en Principauté
, Arthur Menrath et Michel Mugot, bassons, Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique ... Michel Mugot, bassons, Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
autres que celles du chapitre VII s’appliquent aux piscines à usage collectif et aux piscines d’accès payant mentionnées à l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023, susvisée ... celles du chapitre VII s'appliquent aux piscines à usage collectif et aux piscines d'accès payant mentionnées à l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023, susvisée.
Toutefois, ne ... Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-41 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
-respiratoire.
3) Génito-urinaire :
a) douleur fosse lombaire, du flan ;
b) rétention d’urines, anurie ;
c) douleur de bourse, orchite, torsion testicule.
4) Gynéco-obstétrique :
a) méno ... sanitaire exceptionnelle de type pandémique ou NRBCE ;
b) hyperglycémie glycémie supérieure ou égale à 20 mmol/l ou cétose positive ;
c) hypoglycémie avec troubles de la conscience ;
d) anomalie de résultats ... Arrêté Ministériel n° 2023-41 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
MY YACHT MANAGER AGENCY - MYMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2022.
Monaco, le 20 janvier 2023.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2022.
Monaco, le 20 janvier 2023.
... MY YACHT MANAGER AGENCY - MYMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
KALEPA STRATEGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 janvier 2023.
Monaco, le 20 janvier 2023.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 janvier 2023.
Monaco, le 20 janvier 2023.
... S.A.R.L. ... KALEPA STRATEGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco ... Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
.
Tout changement dans l’exploitation de l’occupation privative de la voie publique devra être notifié à la Mairie et entraînera la demande d’une nouvelle autorisation d’occupation.
Art. 3.
Le ... dans l'exploitation de l'occupation privative de la voie publique devra être notifié à la Mairie et entraînera la demande d'une nouvelle autorisation d'occupation.
Art. 3.
Le permissionnaire assume seul ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
de l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,85 € pour les vins mousseux ;
- 3,98 € pour tous les autres vins ;
- 1,39 € pour les ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,85 € pour les vins mousseux ;
- 3,98 € pour tous les ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Domaine de Roqueville, 20, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’administration, a pour objet :
« D’apporter un soutien financier ... ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Domaine de Roqueville, 20, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« D'apporter un soutien financier et ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
La Semaine en Principauté
, Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A ... , Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 20 (gala) 24 et 26 janvier, à 19 h,
Le 22 janvier, à 15 h,
Saison 2023 - « Alcina de Haendel ». Direction musicale ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 20 (gala) 24 et 26 janvier, à 19 h,
Le 22 janvier, à 15 h,
Saison 2023 - « Alcina de Haendel ». Direction musicale ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Étude Capuera » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Associations + publicité de tiers
264,00 €
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G – H
(format 120 x 176 / 10 affiches)
1.753,50 €
Réseaux : MC 1 – MC 2 – MC 3
(format 400 x 300 / 5 affiches ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
264,00 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G ... Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
’informer des restrictions mises à l’usage des équipements ou outils informatiques ou des services de communication électronique et les sanctions auxquelles il s’expose en cas de méconnaissance de celles-ci ;
3 ... 3°) de l'article 21 et des articles 25 à 28 ne sont pas applicables au recrutement des agents suppléants et vacataires.
Les dispositions de l'article 22 peuvent, pour les agents visés à l ... Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3° Les fonctions qui sont exercées dans les emplois de la catégorie « C » sont caractérisées par la participation soit à la mise ... 3 ... août 1978, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3° Les fonctions qui sont exercées dans les emplois de la catégorie « C » sont caractérisées par la participation soit à la mise en œuvre des ... Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé chez M. Biagino GIFFONI, 20, avenue Crovetto Frères - Bloc C à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« Défendre les intérêts et droits des ... association, dont le siège est situé chez M. Biagino GIFFONI, 20, avenue Crovetto Frères - Bloc C à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« Défendre les intérêts et droits des ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Premier.
Les décisions du 8 mars 2021 et du 22 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique sont annulées.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l’État.
Art. 3.
Expédition de la présente ... .
Les décisions du 8 mars 2021 et du 22 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique sont annulées.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l'État.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 janvier 2023, à 19 h (gala),
Le 22 janvier 2023, à 15 h,
Saison 2023 - Alcina de Heandel - Direction musicale ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 janvier 2023, à 19 h (gala),
Le 22 janvier 2023, à 15 h,
Saison 2023 - Alcina de Heandel - Direction musicale Massimo ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... ainsi qu'aux véhicules de secours.
Art. 6.
Du lundi 9 janvier à 06 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3 ... Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 23 ... relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « UNUMAR MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « UNUMAR M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « UNUMAR MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « UNUMAR M.F.O. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit ... société prend la dénomination de « UNUMAR MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « UNUMAR M.F.O. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 4 janvier 2023, à 15 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de ... , teintées d'humour très noir. Organisé par l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Théâtre des Muses
Les 29 et 30 décembre, à 20 h 30,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Les Vilaines », l'envers du décor et la ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023.
'>
M
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
Dr Sauser
border-top:none;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
9
border ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue ... véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue Malbousquet, dans sa ... Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de Monte- Carlo et du 25ème Rallye Monte-Carlo Historique.
16 heures 30 à 20 heures 30, du jeudi 19 janvier 2023 à 21 heures 45 au vendredi 20 janvier 2023 à 2 heures 30, le vendredi 20 janvier 2023 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures ... ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 3.
Le jeudi 19 janvier 2023 de 16 heures 30 à 20 heures 30, du jeudi 19 janvier 2023 à 21 heures 45 au vendredi 20 janvier 2023 à 2 heures 30, le vendredi 20 ... Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à ... Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
politiques ;
2°) s’il n’est pas de bonne moralité ;
3°) s’il n’a pas satisfait aux conditions prévues aux articles 20, 20-1, 20-2 et 21 ;
4°) s’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique et ... °) s'il n'a pas la jouissance de ses droits civils et politiques ;
2°) s'il n'est pas de bonne moralité ;
3°) s'il n'a pas satisfait aux conditions prévues aux articles 20, 20-1, 20-2 et 21 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALL TIME S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ALL TIME S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « ALL TIME S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALL TIME S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO PRIVATE ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 20 octobre 2022 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 20 octobre 2022 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Monte-Carlo et les Petits Chanteurs de Monaco. Au programme : Mozart, Haendel et chants traditionnels de Noël.
Auditorium Rainier III
Le 17 décembre, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique ... -Carlo et les Petits Chanteurs de Monaco. Au programme : Mozart, Haendel et chants traditionnels de Noël.
Auditorium Rainier III
Le 17 décembre, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
)
B1
B2
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 3% à celle de l’offre (2)
1 % de l’offre (2)
B1
C, D, E
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 6% à celle de l’offre (2 ... .0pt; height:3.0pt'>
C, D, E
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Si l'offre (1) n'est pas supérieure de plus de 5% à celle de l ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l ... black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 1.4pt; height:14.2pt'>
-20,00 €
TITRE III - ABONNEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m et ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-697 du 7 décembre 2022 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de l’allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l’article 101 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...