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Journal n°8679
du 26 janvier 2024
WARD ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
modifiés en conséquence.
Un exemplaire desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 ... modifiés en conséquence.
Un exemplaire desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 ... WARD ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
RCH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - One Monte‑Carlo c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
HYPE STUDIOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille c/o MBC - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
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Journal n°8679
du 26 janvier 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 26 janvier ... des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 26 janvier ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
La Semaine en Principauté
’ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance ... plus grande collection de cirque comprenant photos, films, costumes d'artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III.
Espace 22
Jusqu'au 10 ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... 22 ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au Nouveau Musée National de Monaco.
National de Monaco, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 1er mars et le 31 octobre 2024.
La liste des œuvres prêtées précisant les ... octobre 2024.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-27 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-27 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-28 du 22 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ... 'usage Mme Virginie Merengone Sacco), Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 février 2025 inclus.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2024-28 du 22 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-26 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-26 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-22 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Del Monte Monaco », au capital de 150.000 euros.
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2023 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2023 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative ... Arrêté Ministériel n° 2024-22 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Del Monte Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
MC SCOUTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 19 janvier 2024.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 19 janvier 2024.
...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 19 janvier ... des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 19 janvier ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Monte‑Carlo RETOUCHES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, enregistré à Monaco le 1er mars 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, enregistré à Monaco le 1er mars 2023 ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
libérer intégralement à la souscription.
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée ... intégralement à la souscription.
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Le 25 janvier, à 20 h,
« Quai des orfèvres légitime défense » de Stanislas-André Steeman. Mise en scène Raphaëlle Lémann avec Bertrand Mounier, Malvina Morisseau, François Nambot, Philippe Perrussel ... , films, costumes d'artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III.
Hôtel des Ventes Monte‑Carlo
Du 22 au 25 janvier,
Enchères « Le Cirque ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
est interdite du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs, sur la voie piétonne située à l’aplomb de la falaise du Tunnel des pêcheurs.
Durant la ... circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public, la circulation des piétons est interdite du lundi 22 ... Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
’à ceux liés aux festivités de la Sainte‑Dévote.
Art. 3.
Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ... de la Sainte‑Dévote.
Art. 3.
Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ses n° 19 à 27 ... Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ... Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2024.
dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2024.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... application à compter du 1er janvier 2024.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-6 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2023 ;
Vu la loi n° 1 ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2023 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2024-6 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-710 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
8 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-707 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
du 8 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-706 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
du 8 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-708 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
8 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-709 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du ... janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
KAPPA RETAIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - « Les Jardins d'Apolline » - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
ladite l'assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 12 janvier 2024.
... ladite l'assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 12 janvier 2024.
...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
VADA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 16 juin 2023, enregistré à Monaco le 22 juin 2023, Folio Bd 51 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 16 juin 2023, enregistré à Monaco le 22 juin 2023, Folio Bd 51 ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
NORTHERN ACCESS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 16 mai 2023, enregistré à Monaco le 22 mai 2023, Folio Bd 44 R ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 16 mai 2023, enregistré à Monaco le 22 mai 2023, Folio Bd 44 R ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA BRIGADE DU GOUT IMPORT » (Société à Responsabilité Limitée)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 décembre 2022, modifié les 22 février et 18 juillet 2023 et ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 décembre 2022, modifié les 22 février et 18 juillet 2023 et ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
le capital non amorti des actions; le surplus est réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le ... amorti des actions; le surplus est réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société, ou de ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
La Semaine en Principauté
», la plus grande collection de cirque comprenant photos, films, costumes d’artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III.
Espace 22
Jusqu ... , films, costumes d'artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III.
Espace 22
Jusqu'au 13 janvier, de 11 h à 20 h,
Exposition « Vanitas Xmas » d ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
par le Ministre d’État, le 22 septembre 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique » ;
Vu ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'État, le 22 septembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique » ;
Vu la prorogation du délai ... ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
et cachet électroniques destinés aux personnes morales » exploité par la Direction de l’Expansion Économique ;
Vu la demande d’avis déposée par le Ministre d’État, le 22 septembre 2023 concernant la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et cachet électroniques destinés aux personnes morales » exploité par la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la demande d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 septembre 2023 concernant la ... Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident ».
’avis motivé émis le 20 décembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... 22 ... émis le 20 décembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
TABLEAU DE L'ORDRE DES MÉDECINS
au 1er janvier 2024
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
65
border-left:none;padding:4.0pt 2.85pt 4 ... Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
Code Mondial Antidopage - Standard international - Liste des Interdictions 2024 Annexe Réglementation 77 ANNEXE_OS ANTIDOPAGE (liste interdictions) 2024.pdf 0 0 ... international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du ... international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2023.
'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain »
au lieu de :
« Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain ... 'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain »
au lieu de :
« Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
contrôle des dépenses ; l'aide et l'accompagnement dans les opérations de réaménagement, de remorquage, de réparation, de manutention et d'assistance au débarquement ; le conseil et l'ingénierie technique en ... contrôle des dépenses ; l'aide et l'accompagnement dans les opérations de réaménagement, de remorquage, de réparation, de manutention et d'assistance au débarquement ; le conseil et l'ingénierie technique en ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
MONACO HYGIENE SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2023, enregistré à Monaco le 22 juin 2023, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2023, enregistré à Monaco le 22 juin 2023, Folio Bd ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et ... actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « RD Flowers Sarl » (Société à Responsabilité Limitée)
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 4 janvier 2024.
Monaco, le 5 janvier 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 4 janvier 2024.
Monaco, le 5 janvier 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « RD Flowers Sarl » (Société à Responsabilité Limitée) ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
La Semaine en Principauté
, Thierry Amadi, violoncelle, Malcy Gouget, flûte, Véronique Audard, clarinette, Samuel Tupin, trompette, Florian Wielgosik, tuba, Mathieu Draux, percussions et Christine Rossi, accordéon. Dès 5 ans.
Le 21 ... de Monaco en 2014, l'exposition transmet le sens, les valeurs et la culture des crèches de tous les continents.
Espace 22
Jusqu'au 13 janvier, de 11 h à 20 h,
Exposition « Vanitas Xmas » d ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société Station-service Charles III - Avertissement suite à investigation.
réponse au Rapport d’investigation, une facture établie le 22 mai 2023 pour le réglage des caméras et le démontage du microphone.
• Sur la rétention de documents d’identité
Lors des opérations de contrôle ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... réponse au Rapport d'investigation, une facture établie le 22 mai 2023 pour le réglage des caméras et le démontage du microphone.
• Sur la rétention de documents d'identité
Lors des opérations de ... Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société Station-service Charles III - Avertissement suite à ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 20 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de S.E. M. le Ministre d'État - Avertissement suite à la non-conformité à la Loi n° 1.165 de traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19.
notifié au Ministre d’État le 22 novembre 2022 en application de l’article 19 de la Loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives, modifiée.
Le Ministre d’État a répondu audit Rapport ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... notifié au Ministre d'État le 22 novembre 2022 en application de l'article 19 de la Loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives, modifiée.
Le Ministre d'État a répondu audit Rapport ... Décision de sanction en date du 20 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de S.E. M. le Ministre d'État - Avertissement suite à la non ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 29 décembre ... :22.1pt'>
1 700,00 €
Les autres tarifs de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune, restent ... Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6042 du 27 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 22 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux ... placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 22 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-801 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 11 ... la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2023-801 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 14 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 14 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
disposition auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 1er août 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... disposition auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 1er août 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
contre les arthropodes (type 18), les répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l ... règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, ainsi que les produits phytosanitaires ;
19) les équipements de ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-797 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage.
2012, susvisé, les mots « de l’Action Sanitaire et Sociale » sont remplacés par les mots « de l’Action Sanitaire ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ... avril 2012, susvisé, les mots « de l'Action Sanitaire et Sociale » sont remplacés par les mots « de l'Action Sanitaire ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-797 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-799 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
; ».
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2023-799 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.
n° 2020‑359 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, dans le respect de l’ordre alphabétique, la substance « remimazolam » est ajoutée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la ... ‑359 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, dans le respect de l'ordre alphabétique, la substance « remimazolam » est ajoutée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est ... Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes. ...