Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au Nouveau Musée National de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 17 janvier 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
- Musée Fernand Léger, Biot
- Bibliothèque Jacques Doucet, Paris
- Cineteca di Bologna, Italie
- Gabinetto Scientifico Letterario G.P. Vieusseux, Florence
- Galeria Nazionale, Rome
- MAXXI, Rome
- Musée Civique Pier Alessandro Garda Ivrea
- Musée Morandi Musei Civici Bologna
- Pinacothéque de Brera
au Nouveau Musée National de Monaco, organisateur de l’exposition « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur », présentée du 29 mars au 29 septembre 2024 au Nouveau Musée National de Monaco, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 1er mars et le 31 octobre 2024.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.