Arrêté Ministériel n° 2024-38 du 24 janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2024.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion des épreuves de la Monaco Run qui se dérouleront les 10 et 11 février 2024, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdit du samedi 10 février 2024 à 23 heures au dimanche 11 février 2024 à 12 heures :

-    sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;

-    sur la route de la Piscine ;

-    sur le virage Louis Chiron ;

-    sur l’appontement Jules Soccal ;

-    sur la darse Sud.

Art. 2.

Le samedi 10 février 2024 de 8 heures à 9 heures ainsi que le dimanche 11 février 2024 de 8 heures 50 à 11 heures 30, la circulation des véhicules, à l’exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation de cette épreuve est interdite :

-    sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;

-    sur la route de la Piscine ;

-    sur la darse Sud.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 4.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.