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Journal n°8488
du 29 mai 2020
Erratum à la constitution de la société EFFELLE IMMOBILIER S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 22 mai 2020.
Il fallait lire page 1510 :
« Siège : 2a, rue des Giroflées à Monaco. »
au lieu de :
« Siège : 20, rue des Giroflées à Monaco. ».
Le reste sans changement.
...
Il fallait lire page 1510 :
« Siège : 2a, rue des Giroflées à Monaco. »
au lieu de :
« Siège : 20, rue des Giroflées à Monaco. ».
Le reste sans changement.
... Erratum à la constitution de la société EFFELLE IMMOBILIER S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 22 mai 2020. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité.
, modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Commission de Contrôle des Informations nominatives (CCIN ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Commission de Contrôle des Informations nominatives (CCIN) a constaté ... Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND - Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 mars 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 27, boulevard des Moulins à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 mars 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 27, boulevard des Moulins à Monaco.
Un exemplaire du ... AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND - Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.712 du 22 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Responsable du Réseau Informatique et des Systèmes d'Information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
du Réseau Informatique et des Systèmes d’Information au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 14 mai 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d ... Réseau Informatique et des Systèmes d'Information au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 14 mai 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ... Ordonnance Souveraine n° 10.712 du 22 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Responsable du Réseau Informatique et des Systèmes d'Information à la Direction de l ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque - au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
, avenue de Fontvieille à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l'article 22 des statuts ;
- Modification de l'article 24 des statuts ;
- Modification de l ... , avenue de Fontvieille à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l'article 22 des statuts ;
- Modification de l'article 24 des statuts ... SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque - au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
janvier 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit quai Antoine Ier.
Du lundi 16 janvier à 06 heures au dimanche 22 janvier 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est ... stationnement des véhicules est interdit quai Antoine Ier.
Du lundi 16 janvier à 06 heures au dimanche 22 janvier 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue de la Quarantaine, à l ... Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 septembre 2019.
Monaco, le 4 octobre 2019.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 septembre 2019.
Monaco, le 4 octobre 2019.
... T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
ASTERIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 20 avril 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4/6, rue des Lilas à Monaco.
Un exemplaire ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 20 avril 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4/6, rue des Lilas à Monaco.
Un exemplaire ... ASTERIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco E-Prix, du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
mise en place des éclairages supplémentaires du tunnel.
4°) Le lundi 25 avril 2022 de 06 heures à 18 heures :
• un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie ... 'Auditorium Rainier III, afin de permettre la mise en place des éclairages supplémentaires du tunnel.
4°) Le lundi 25 avril 2022 de 06 heures à 18 heures :
• un alternat de circulation est instauré sur ... Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
MONACO SPORT BUSINESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
capital de 130.000 euros, le portant de 22.500 euros à 152.500 euros, ainsi qu'à la modification inhérente des statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des ... capital de 130.000 euros, le portant de 22.500 euros à 152.500 euros, ainsi qu'à la modification inhérente des statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des ... MONACO SPORT BUSINESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 décembre 2020.
Monaco, le 25 décembre 2020.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 décembre 2020.
Monaco, le 25 décembre 2020.
... LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
LAMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... LAMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis déposée par la Commune de Monaco le 22 octobre 2021 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par la Commune de Monaco le 22 octobre 2021 concernant la mise en œuvre ... Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2706 du 22 juin 2022 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 juin 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 22 juin 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
... l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 juin 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 juin 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
... Arrêté Municipal n° 2022-2706 du 22 juin 2022 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité). ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.770 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à ... 'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à ... FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.770 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
S.A.R.L. BAR EXPRESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2019 ... en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2019 ... S.A.R.L. BAR EXPRESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.770 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 février 2019 ... en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 février 2019 ... FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.770 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 17 juin 2022, à 10 heures, dans les locaux de la S ...
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 17 juin 2022, à 10 heures, dans les locaux de la S ... SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2010 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
Premier.
La notification des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et liste des ... Premier.
La notification des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et liste des ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-341 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement.
autorité compétente dans le pays d’obtention, dans le domaine des Langues ;
3) exercer les fonctions de Professeur de Monégasque dans les Établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une ... autorité compétente dans le pays d'obtention, dans le domaine des Langues ;
3) exercer les fonctions de Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au ... Arrêté Ministériel n° 2022-341 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.290 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Webmaster Editorial à la Direction de la Communication.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Ordonnance Souveraine n° 10.290 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Webmaster Editorial à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.289 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... Ordonnance Souveraine n° 10.289 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.316 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal aux Archives et à la Bibliothèque du Palais princier.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.316 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal aux Archives et à la Bibliothèque du Palais princier. ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-630 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-340 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint-gestionnaire dans les Établissements d'enseignement.
présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur ... Arrêté Ministériel n° 2022-340 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint-gestionnaire dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis déposée par la Commune de Monaco le 22 octobre 2021 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par la Commune de Monaco le 22 octobre 2021 concernant la mise en œuvre ... Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
EARTH & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mai 2021.
Monaco, le 4 juin 2021.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mai 2021.
Monaco, le 4 juin 2021.
... EARTH & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
CLIMA FACILE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. Giacomo GENNUSA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation chez Mme Violeta STRATAN au 9, rue des Géraniums à Monaco.
Un original du ... nommer en qualité de liquidateur M. Giacomo GENNUSA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation chez Mme Violeta STRATAN au 9, rue des ... CLIMA FACILE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.448 du 22 juillet 2002 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de la Principauté à Montréal (Canada).
-Consul Honoraire de Notre Principauté à Montréal (Canada).
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel ... Ordonnance Souveraine n° 15.448 du 22 juillet 2002 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de la Principauté à Montréal (Canada). ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.268 du 22 février 2002 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à San Salvador (République d'El Salvador).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... organisation des
Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 15.268 du 22 février 2002 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à San Salvador (République d'El Salvador). ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 14 juin 2019, à 10 h, au siège de la société, 10, avenue de ...
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 14 juin 2019, à 10 h, au siège de la société, 10, avenue de ... SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Dans le contexte de l'épidémie de la COVID-19 et au regard de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l ...
Dans le contexte de l'épidémie de la COVID-19 et au regard de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l ... SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmier ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99 ... relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-22 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2020-22 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.011 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement.
mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... 5 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... Ordonnance Souveraine n° 15.011 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.767 du 22 février 2023 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille ... la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
Cette nomination a pris effet le 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.767 du 22 février 2023 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 22 février 2023 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
Mascarenhas) est nommée Premier Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France.
Cette nomination a pris effet le 1er février 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... nommée Premier Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France.
Cette nomination a pris effet le 1er février 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 22 février 2023 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-66 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et ... titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2020-66 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M ... ,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
AIRCRAFT FINANCE GERMANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. Mauricio GUEVARA POLO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un original du ... nommer comme liquidateur M. Mauricio GUEVARA POLO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au 22, boulevard Princesse Charlotte à ... AIRCRAFT FINANCE GERMANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.359 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
5 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.359 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.811 du 22 mars 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille ... .
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... Ordonnance Souveraine n° 14.811 du 22 mars 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat.
-défenseurs et avocats ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Maeva Zampori, Avocat stagiaire au Barreau de Monaco, est ... avocats ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Maeva Zampori, Avocat stagiaire au Barreau de Monaco, est admise à ... Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-612 du 22 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art à titre libéral au CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE.
'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco ;
Vu l'avis émis ... transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ... Arrêté Ministériel n° 2001-612 du 22 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art à titre libéral au CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.568 du 22 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication.
Ordonnons :
Mme Mathilde Le Clerc, Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction de la Communication et titularisée dans le grade ... Ordonnons :
Mme Mathilde Le Clerc, Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction de la Communication et titularisée dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 10.568 du 22 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
SMITH & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France – Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 septembre 2019.
Monaco, le 27 septembre 2019.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 septembre 2019.
Monaco, le 27 septembre 2019.
... SMITH & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France – Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
S.A.R.L. TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
profits, approbation de ces comptes et quitus à la gérance ;
- Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs à donner.
... profits, approbation de ces comptes et quitus à la gérance ;
- Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs à donner.
... S.A.R.L. TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
Notre Ordonnance n° 408 du 15 février 2006 rendant exécutoire la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, ouverte à la signature le 4 novembre 1950, telle ... Ordonnance n° 408 du 15 février 2006 rendant exécutoire la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, ouverte à la signature le 4 novembre 1950, telle qu ... Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
EDITIONS DU PATRIMOINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
de liquidateur M. Rémy Derek SMITH avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au domicile du liquidateur 22, boulevard de France à Monaco ... nommer en qualité de liquidateur M. Rémy Derek SMITH avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au domicile du liquidateur 22 ... EDITIONS DU PATRIMOINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-121 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-121 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-120 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-120 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-123 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-123 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie). ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-262 du 22 avril 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... Arrêté Ministériel n° 2002-262 du 22 avril 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE". ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Circulaire n° 2020-15 du 22 décembre 2020 relative au Mercredi 27 janvier 2021 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 27 janvier 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 27 janvier 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-15 du 22 décembre 2020 relative au Mercredi 27 janvier 2021 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
S.A.R.L. TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la société SARL « TERZA CARROZZA » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au Cabinet « EXPERTSIGN », sis 57, rue Grimaldi - Le Panorama AB à Monaco, le mercredi 19 mai ...
Les associés de la société SARL « TERZA CARROZZA » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au Cabinet « EXPERTSIGN », sis 57, rue Grimaldi - Le Panorama AB à Monaco, le mercredi 19 mai ... S.A.R.L. TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...