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Arrêté Ministériel n° 2001-612 du 22 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art à titre libéral au CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE.

  • N° journal 7523
  • Date de publication 30/11/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1776

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco ;

Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Le Docteur Philippe PASQUIER, Praticien Hospitalier au sein du Département de Médecine Interne, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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