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Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
président ou du trésorier a alors lieu conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016, susvisée.
Art. 10.
En cas d'empêchement, le président du conseil de l'Ordre des ... président ou du trésorier a alors lieu conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016, susvisée.
Art. 10.
En cas d'empêchement, le président du conseil de l'Ordre des ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
secteur alimentaire figurant sur l'étiquette ne vaut pas, au sens de la présente ordonnance, mention du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire ;
19) « lisibilité », l ... secteur alimentaire figurant sur l'étiquette ne vaut pas, au sens de la présente ordonnance, mention du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire ;
19) « lisibilité », l ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 16 ... Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 16 ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration
et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
fixées par le Directeur des Affaires Maritimes.
ART. O. 242-19
Le bénéficiaire de toute autorisation visée par le présent chapitre, son représentant légal, ou la personne assurant la conduite des ... fixées par le Directeur des Affaires Maritimes.
ART. O. 242-19
Le bénéficiaire de toute autorisation visée par le présent chapitre, son représentant légal, ou la personne assurant la conduite des ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003
instituant un Comité Monégasque Antidopage
Antidopage et aux groupements sportifs dont relève l'athlète.
Art. 19.
Lorsque le sportif ne se soumet pas à tout ou partie du contrôle, le médecin agréé le mentionne au procès-verbal.
Il peut ... Antidopage et aux groupements sportifs dont relève l'athlète.
Art. 19.
Lorsque le sportif ne se soumet pas à tout ou partie du contrôle, le médecin agréé le mentionne au procès-verbal.
Il peut ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application
de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
Ministre d'Etat.
Art. 19.
Les autorisations exceptionnelles d'absence sont accordées dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires exerçant un service à temps plein.
Le nombre de jours ... Ministre d'Etat.
Art. 19.
Les autorisations exceptionnelles d'absence sont accordées dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires exerçant un service à temps plein.
Le nombre de jours ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
le fonctionnaire ne travaille pas en raison de son service à temps partiel.
Les modalités de mise en oeuvre du droit à congé sont fixées par décision du Maire.
ART. 19.
Les autorisations ... le fonctionnaire ne travaille pas en raison de son service à temps partiel.
Les modalités de mise en oeuvre du droit à congé sont fixées par décision du Maire.
ART. 19.
Les autorisations ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
identiques à celles des membres du Tribunal de première instance.
Art. 18.
Les magistrats référendaires ont le même costume que les membres titulaires.
Art. 19.
Les franges qui garnissent les ceintures des ... identiques à celles des membres du Tribunal de première instance.
Art. 18.
Les magistrats référendaires ont le même costume que les membres titulaires.
Art. 19.
Les franges qui garnissent les ceintures des ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
transfert tel que prévu à l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et d'autres risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert des ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et d'autres risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénéfices dans la Principauté de Monaco, y compris le risque ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
, les mots « à l'article 47 » sont remplacés par les mots « à l'article 62 ».
Art. 19.
A l'article 70 de l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998, modifiée, susvisée :
- les mots « des ... « à l'article 47 » sont remplacés par les mots « à l'article 62 ».
Art. 19.
A l'article 70 de l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998, modifiée, susvisée :
- les mots « des ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
.
L'Assistant doit toujours indiquer dans quel service il se trouve. Il ne doit quitter l'établissement sous aucun prétexte, sauf dans le cadre d'un ordre de mission du Directeur.
Art. 19.
Les ... 'Assistant doit toujours indiquer dans quel service il se trouve. Il ne doit quitter l'établissement sous aucun prétexte, sauf dans le cadre d'un ordre de mission du Directeur.
Art. 19.
Les autorisations d ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.392 du 16 mai 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée.
délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 2017-61 du 19 avril 2017 portant avis sur la consultation du Ministre d'État relative au projet d'ordonnance souveraine portant ... délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 2017-61 du 19 avril 2017 portant avis sur la consultation du Ministre d'État relative au projet d'ordonnance souveraine portant ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
respectées :
- marge du haut : 2,5 cm,
- marge de gauche : 2,5 cm,
- marge de droite : 1,5 cm,
- marge du bas : 1 cm.
Art. 19.
Si une planche de dessin contient plusieurs ... respectées :
- marge du haut : 2,5 cm,
- marge de gauche : 2,5 cm,
- marge de droite : 1,5 cm,
- marge du bas : 1 cm.
Art. 19.
Si une planche de dessin contient plusieurs ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général.
’occasion de l’exécution dudit travail. L’agent de probation en informe le magistrat en charge du suivi de la mesure.
Art. 19.
En cas de danger immédiat pour le condamné ou pour autrui ou en cas de faute grave ... 'occasion de l'exécution dudit travail. L'agent de probation en informe le magistrat en charge du suivi de la mesure.
Art. 19.
En cas de danger immédiat pour le condamné ou pour autrui ou en cas de faute grave ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
organisme. La redevance est payable dans le délai de trente jours à compter de l'édition de la facture.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... été fournis, ou à défaut, sur la base des estimations qui lui sont communiquées par cet organisme. La redevance est payable dans le délai de trente jours à compter de l'édition de la facture.
Art. 19 ...