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Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
pour privation totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l ... totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article premier, au-delà des ... Arrêté Ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
faire que dans une zone où la profondeur d’eau est adaptée au type de chute et à sa hauteur.
Art. 6.
Les parois et le fond des bassins sont de couleur claire afin de permettre la vision du fond du ... 'eau est adaptée au type de chute et à sa hauteur.
Art. 6.
Les parois et le fond des bassins sont de couleur claire afin de permettre la vision du fond du bassin.
Lorsque la turbidité de l'eau d'un bassin ou ... Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
CENTRE IMMOBILIER PASTOR en abrégé « C.I.P. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 10 heures 45\.
Cette assemblée ...
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 10 heures 45\.
Cette assemblée ... CENTRE IMMOBILIER PASTOR en abrégé « C.I.P. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
influe ou paraît influer sur l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions.
Le conflit d’intérêts est réel lorsque l’intérêt privé du membre du Gouvernement influe sur l’exercice indépendant ... influe ou paraît influer sur l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions.
Le conflit d'intérêts est réel lorsque l'intérêt privé du membre du Gouvernement influe sur l'exercice indépendant ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 6 octobre 2023.
OFFRE DE LOCATION
D’un quatre pièces sis 27, boulevard des Moulins, 3 ... plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 6 octobre 2023.
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis 27, boulevard des Moulins, 3ème étage, d'une superficie de 80 ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
‑Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, concernant un fonds de commerce de : « Traiteur », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, a pris fin, par consentement mutuel ... ‑Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, concernant un fonds de commerce de : « Traiteur », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, a pris fin, par consentement mutuel ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
, sauf dérogation accordée par le Ministre d’État.
Art. 6.
À l’occasion de manifestations importantes ou sensibles, le Ministre d’État peut, par arrêté ministériel, sur des périodes et des zones définies ... à usage professionnel, sauf dérogation accordée par le Ministre d'État.
Art. 6.
À l'occasion de manifestations importantes ou sensibles, le Ministre d'État peut, par arrêté ministériel, sur des ... Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-527 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 22 décembre 2022 et 11 juillet ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 22 décembre 2022 et 11 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2023-527 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
La Semaine en Principauté
stars internationales.
Place du Palais
Le 22 juin,
Fête de la Saint-Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Du 22 au 23 juin, à partir de 10 h,
2ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi ... internationales.
Place du Palais
Le 22 juin,
Fête de la Saint-Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Du 22 au 23 juin, à partir de 10 h,
2ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2020 de l'association dénommée « MONACO RIVIERA 3X3 ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2020 de l'association dénommée « MONACO RIVIERA 3X3 ».
Cette association ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 octobre 2022 de l'association dénommée « ROSBERG ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 octobre 2022 de l'association dénommée « ROSBERG ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-182 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé ... les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé, est ... Arrêté Ministériel n° 2023-182 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-183 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, est modifié comme suit ... Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, est modifié comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2023-183 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-861 du 10 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO ... Arrêté Ministériel n° 2020-861 du 10 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-581 du 3 septembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de 150.000 euros.
ministériels n° 2020-62 du 22 janvier 2020 et n° 2020-349 du 7 mai 2020, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... ministériels n° 2020-62 du 22 janvier 2020 et n° 2020-349 du 7 mai 2020, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2020-581 du 3 septembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales.
est inséré après l’article 2-1 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020, susvisée, un article 2-2 rédigé comme suit :
« Le Bureau des Affaires Spatiales, visé à l’article 2-1 est chargé :
1 ... .
Il est inséré après l'article 2-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020, susvisée, un article 2-2 rédigé comme suit :
« Le Bureau des Affaires Spatiales, visé à l'article 2-1 est chargé ... Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 13 janvier au jeudi 23 janvier 2020, la circulation des véhicules est interdite Boulevard du Jardin Exotique, de 22 heures à 6 heures ... circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 13 janvier au jeudi 23 janvier 2020, la circulation des véhicules est interdite Boulevard du Jardin Exotique, de 22 heures à 6 heures, dans sa section ... Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ».
abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement, le 22 août 2023, conformément à l ... abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de traitement, le 22 août 2023, conformément à l ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020\.
d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est le ... les autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l ... Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
40 % du droit d’accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l’Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée ... ;
- 48,97 € par hectolitre pour les autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des ... Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
‑Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, concernant un fonds de commerce de : « Traiteur », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, les parties ont convenu de renouveler ... ‑Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, concernant un fonds de commerce de : « Traiteur », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, les parties ont convenu de renouveler ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
inférieure ou égale à 18.450 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.450 € et inférieure ou égale à 22.170 € ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 22.170 €.
Les seuils ... ou égale à 18.450 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.450 € et inférieure ou égale à 22.170 € ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 22.170 €.
Les seuils ... Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
.950 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.950 € et inférieure ou égale à 22.770 € ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 22.770 €.
Les seuils déterminés ci-dessus sont majorés d ... inférieure ou égale à 18.950 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.950 € et inférieure ou égale à 22.770 € ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 22.770 €.
Les ... Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
inférieure ou égale à 18.610 euros ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.610 euros et inférieure ou égale à 22.360 euros ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 22.360 euros.
Les seuils ... à 14.930 euros et inférieure ou égale à 18.610 euros ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.610 euros et inférieure ou égale à 22.360 euros ;
- de la totalité, sur la ... Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-628 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocana », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocana », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-628 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ... 'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
SEGGIARO, domicilié 22, rue de Millo à Monaco, d'un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité à l ... SEGGIARO, domicilié 22, rue de Millo à Monaco, d'un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité à l ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
SEGGIARO, domicilié 22, rue de Millo à Monaco, d'un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité à l ... SEGGIARO, domicilié 22, rue de Millo à Monaco, d'un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité à l ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
ainsi rédigé :
« 1 ter. Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
Art. A-130 ter.- Les masques de protection mentionnés au K bis de l'article 52-0 du Code des taxes sur le ... rédigé :
« 1 ter. Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
Art. A-130 ter.- Les masques de protection mentionnés au K bis de l'article 52-0 du Code des taxes sur le chiffre d ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « EURAFRIQUE » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
publication, ni d'aucun délai de distance.
Les titres des actions mises en vente par la société pour non versement des fonds appelés sont toujours des titres libérés de tous les versements exigibles ; le ... publication, ni d'aucun délai de distance.
Les titres des actions mises en vente par la société pour non versement des fonds appelés sont toujours des titres libérés de tous les versements exigibles ; le ... DES STATUTS ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
janvier 2018 ; que, par suite, le Ministre d'État est fondé à soutenir qu'il n'y a plus lieu pour le Tribunal Suprême de statuer sur le recours formé par Monsieur P. contre les décisions qu'il attaque ... 23 janvier 2018 ; que, par suite, le Ministre d'État est fondé à soutenir qu'il n'y a plus lieu pour le Tribunal Suprême de statuer sur le recours formé par Monsieur P. contre les décisions qu ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 juin 2023 le délai imparti au Syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco ... 'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 juin 2023 le délai imparti au Syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-333 du 23 avril 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-333 du 23 avril 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-110 du 23 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 décembre 2022 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 décembre 2022 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative ... Arrêté Ministériel n° 2023-110 du 23 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-633 du 23 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2021-633 du 23 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 janvier 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 janvier 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-785 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-785 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2024.
dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2024.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... application à compter du 1er janvier 2024.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.572 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Soins de Support et Soins Palliatifs).
Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 7.572 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Soins de Support et Soins Palliatifs). ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.477 du 27 mai 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Dermatologie).
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.477 du 27 mai 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Dermatologie). ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
MONTE-CARLO FASHION WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue des Spélugues à Monaco.
Un exemplaire ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue des Spélugues à Monaco.
Un exemplaire ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES
.
Un original des actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
... .
Un original des actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
... DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Fern Advisors Monaco Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 28 septembre 2020, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 avril 2021, par acte ... Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 28 septembre 2020, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 avril 2021, par acte ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Fern Advisors Monaco Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL RR INTERIORS MONACO »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 octobre 2018, réitéré le 22 janvier 2019,
Il a été constitué ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 octobre 2018, réitéré le 22 janvier 2019,
Il a été constitué ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL RR INTERIORS MONACO » ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco, le 22 janvier 2020\.
Monaco, le 24 janvier 2020.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
... Principauté de Monaco, le 22 janvier 2020\.
Monaco, le 24 janvier 2020.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.250 du 7 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
nomination et titularisation d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 10.250 du 7 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.275 du 13 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
titularisation d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... 'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 10.275 du 13 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'« Association des Pecheurs en Mer de Monaco » le 20 octobre 2016 ;
Vu la requête ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'« Association des Pecheurs en Mer de Monaco » le 20 octobre 2016 ;
Vu la requête ... Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ». ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-418 du 13 juillet 2023 portant agrément de l'association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2023-418 du 13 juillet 2023 portant agrément de l'association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM ». ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
loi, le 4 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... loi, le 4 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille vingt.
Le Ministre d ... Gouvernement en date du 2 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l'exercice 2020 les crédits suivants :
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 0cm 4 ... Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
390211
TRAITEMENTS NON TITULAIRES
20 000
Total
70 000
TOTAL GÉNÉRAL
1 048 900
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l'exercice 2021 les crédits suivants :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
-mail, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour. » ;
• et de modifier l'article 22, relatif aux ... -mail, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour. » ;
• et de modifier l'article 22, relatif aux ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
’un des services d’accueil mentionné à l’article 1er, les professionnels de l’accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28 ... , et à la demande de leurs représentants légaux, des soins ou des traitements médicaux.
Le professionnel de l'accueil du jeune enfant administrant des soins ou des traitements médicaux à la demande du ou ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...