Arrêté Ministériel n° 2023-418 du 13 juillet 2023 portant agrément de l'association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;

Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 15 novembre 2018 à l’association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM » ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.