Arrêté Ministériel n° 2023-527 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 22 décembre 2022 et 11 juillet 2023 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-  l’article 5 des statuts (Capital-Actions) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 22 décembre 2022 et 11 juillet 2023.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.