Arrêté Ministériel n° 2023-503 du 7 septembre 2023 portant règlement général des ports.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu le Code de la mer, notamment son article 160-1 ;

Vu la loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d’exploitation des ports, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.812 du 14 avril 1980 rendant exécutoire l’adhésion de Monaco à la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (S.O.L.A.S.) ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire l’adhésion de Monaco à la Convention MARPOL ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91-307 du 31 mai 1991 approuvant le règlement intérieur du port de Fontvieille ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le règlement général des ports de Monaco et ses annexes sont annexés au présent arrêté.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 91-307 du 31 mai 1991 approuvant le règlement intérieur du port de Fontvieille et l’arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports sont abrogés.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Le Règlement Général des Ports de Monaco est en annexe du présent Journal de Monaco.