Arrêté Ministériel n° 2023-528 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Les Laboratoires Asepta », au capital de 1.520.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Les Laboratoires Asepta » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 mai 2023 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

-  l’article 6 des statuts (forme des actions) ;

-  l’article 7 des statuts (droits de vote) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 17 mai 2023.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.