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Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-201 du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-736 du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
la Santé Publique en date du 9 novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l ... la Santé Publique en date du 9 novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-736 du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.230 du 11 avril 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des ... réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-268 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires
.
La présente ordonnance s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires ainsi qu’aux exportations. Elle s’applique sans préjudice d ... .
La présente ordonnance s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires ainsi qu’aux exportations. Elle s’applique sans préjudice d ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-204 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
échanges tenu par la Direction de l’Habitat, au moyen d’un formulaire à restituer dûment complété et signé et ce, à peine d’irrecevabilité. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives ... échanges tenu par la Direction de l’Habitat, au moyen d’un formulaire à restituer dûment complété et signé et ce, à peine d’irrecevabilité. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
. 11.
Le contrôle des laissez-passer est assuré par la Direction de la Sûreté Publique aux fins de s'assurer qu'il est satisfait aux prescriptions du présent arrêté.
ART. 12.
L ... . 11.
Le contrôle des laissez-passer est assuré par la Direction de la Sûreté Publique aux fins de s'assurer qu'il est satisfait aux prescriptions du présent arrêté.
ART. 12.
L ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
franchissement de ligne continue et excès de vitesse
M. S. J.P. Huit mois pour circulation dans une voie réservée aux autobus, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires ... franchissement de ligne continue et excès de vitesse
M. S. J.P. Huit mois pour circulation dans une voie réservée aux autobus, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
dans l’établissement pendant les heures de travail.
Art. 2.
L’employeur établit la liste des salariés concernés par l’aménagement concerté du temps de travail conformément aux dispositions de la ... 'établissement pendant les heures de travail.
Art. 2.
L'employeur établit la liste des salariés concernés par l'aménagement concerté du temps de travail conformément aux dispositions de la convention collective de travail ... Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée. ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux Chefs de service, Médecins Adjoints et Praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en posteau Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999
l'activité des Assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 16 ... la pension servie aux Chefs de Service et Chefs de Service Adjoints visés à l'article 1 du présent arrêté est calculé en application des dispositions des articles 107 à 109 de l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
copies sont à la charge du demandeur et ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.
Lorsque l’accès aux données médicales donne lieu à la mise en œuvre de ... copies sont à la charge du demandeur et ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.
Lorsque l’accès aux données médicales donne lieu à la mise en œuvre de ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
effectuant les prélèvements ou le traitement des analyses ;
12) des pharmaciens d’officine ;
13) du personnel de la division de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’action sanitaire ... sanitaire et alimentaire de la Direction de l'action sanitaire effectuant des missions avec un risque de contamination ;
14) des agents de la police municipale effectuant des missions avec un risque de ... Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.698 du 25 mars 2010 portant diverses dispositions relatives aux alcools et boissons alcooliques
personnes qui font la déclaration mentionnée au I de l’article 22A de la même ordonnance et qui livrent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.
Sont également redevables de la taxe les ... personnes qui font la déclaration mentionnée au I de l’article 22A de la même ordonnance et qui livrent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.
Sont également redevables de la taxe les ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementéés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques
payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2361 du 24 septembre 2007, fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des ... payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2361 du 24 septembre 2007, fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des ...