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Journal n°8655
du 11 août 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 1, rue des Roses, 3ème étage, d’une superficie de 37,45 m².
Loyer mensuel : 1.400 € + 45 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : CCRG SAM, M ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 1, rue des Roses, 3ème étage, d'une superficie de 37,45 m².
Loyer mensuel : 1.400 € + 45 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : CCRG SAM, M ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
TECHNOBUILD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Roses – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
que cogérants de la société.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mars ... que cogérants de la société.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mars ... TECHNOBUILD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Roses – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
RICHMONT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet 2021.
Monaco, le 30 juillet 2021.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet 2021.
Monaco, le 30 juillet 2021.
... RICHMONT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ouvrir droit aux prestations familiales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière. À cet effet, elle se dote d'un règlement particulier qui sera annexé ... du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière. À cet effet, elle se dote d ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers, c/o SAM MF3A - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers, c/o SAM MF3A - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ... Arrêté Ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.222 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre novembre deux ... Ordonnance Souveraine n° 10.222 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.221 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ... nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.221 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-82 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-82 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-636 du 29 juillet 2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque.
Monaco doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
1. Pour les ... Monaco doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
1. Pour ... Arrêté Ministériel n° 2019-636 du 29 juillet 2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-396 du 4 juillet 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ... administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ... Arrêté Ministériel n° 2023-396 du 4 juillet 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-279 du 2 juin 2022 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ... administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ... Arrêté Ministériel n° 2022-279 du 2 juin 2022 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-177 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ... administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ... Arrêté Ministériel n° 2023-177 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 20 juin 2024 autorisant la modification des statuts d'une Fondation.
dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifié.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés ... de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifié.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 20 juin 2024 autorisant la modification des statuts d'une Fondation. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 8 novembre 2019, la société à responsabilité limitée dénommée « SARL C'NET » ayant siège social à Monaco, 10, rue des Roses, en cessation de ...
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 8 novembre 2019, la société à responsabilité limitée dénommée « SARL C'NET » ayant siège social à Monaco, 10, rue des Roses, en cessation de ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « LANEVA »
Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, numéro 2022-494 du 22 septembre 2022.
III.- L’autorisation et l’approbation des statuts de ladite société ont été confirmés par arrêté de ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PFO MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le ... cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PFO MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. PARAPLEX » (Société Anonyme Monégasque)
nouveau à condition que le fonds social soit au moins égal au capital social.
Elle peut également procéder au versement d'acomptes sur dividendes.
La perte, s'il en existe, est après l'approbation des ... nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. PARAPLEX » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-356 du 6 mai 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
'elles résultent des arrêtés ministériels n° 2020‑709 du 22 octobre 2020 et n° 2021-52 du 22 janvier 2021, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... des arrêtés ministériels n° 2020‑709 du 22 octobre 2020 et n° 2021-52 du 22 janvier 2021, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-356 du 6 mai 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150 ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « OCEAN ENERGY NG » (Société Anonyme Monégasque)
, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « OCEAN ENERGY NG » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
15.02.1982
T22.
Marquet Bernard
20, avenue de Fontvieille
27.12.1982
T24.
Brombal Alain
41, boulevard des Moulins
26.04.1984
T26.
Ballerio Michel
38, boulevard des ...
TABLEAU DE L'ORDRE DES MÉDECINS
au 1er janvier 2022
style='margin-left:.4pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt'>
52
border-left:none;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2 ... Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
nationalité israélienne, née le 24 juin 1939 à Stuttgart (Allemagne), demeurant tous deux 8, avenue des Ligures à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco, à l'effet d ... nationalité israélienne, née le 24 juin 1939 à Stuttgart (Allemagne), demeurant tous deux 8, avenue des Ligures à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco, à l'effet d ... Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
En date du 18 janvier 2021, M. Louis SCHELLINO, retraité, de nationalité italienne, né le 22 février 1939 à Menton (France) et Mme Lorenzina GUGLIELMI, épouse de M. Louis SCHELLINO, retraitée, de ...
En date du 18 janvier 2021, M. Louis SCHELLINO, retraité, de nationalité italienne, né le 22 février 1939 à Menton (France) et Mme Lorenzina GUGLIELMI, épouse de M. Louis SCHELLINO, retraitée, de ... Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
le 1er janvier 2020.
Art. 6.
L'arrêté ministériel n° 2017-696 du 22 septembre 2017, susvisé, est abrogé.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie et le ... 2020.
Art. 6.
L'arrêté ministériel n° 2017-696 du 22 septembre 2017, susvisé, est abrogé.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie et le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers. ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Étude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - Siège social ; 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
-CARUSO, Notaire à Monaco, en date du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 23 juillet 2019, Folio 53 R, Case 4, par lequel M. Claude LANCRI, retraité, de nationalité israélienne, né le 6 février 1935 à Oran ... -CARUSO, Notaire à Monaco, en date du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 23 juillet 2019, Folio 53 R, Case 4, par lequel M. Claude LANCRI, retraité, de nationalité israélienne, né le 6 février 1935 à Oran ... Étude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - Siège social ; 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. BOGHOSSIAN MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. BOGHOSSIAN MONACO » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 17 décembre 2020 et 25 mai 2021, M. Massimo TAGGIASCO, commerçant, demeurant numéro 22, boulevard de France à Monaco, a cédé à la Société ...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 17 décembre 2020 et 25 mai 2021, M. Massimo TAGGIASCO, commerçant, demeurant numéro 22, boulevard de France à Monaco, a cédé à la Société ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 17 décembre 2020 et 25 mai 2021, M. Massimo TAGGIASCO, commerçant, demeurant numéro 22, boulevard de France à Monaco, a cédé à la Société ...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 17 décembre 2020 et 25 mai 2021, M. Massimo TAGGIASCO, commerçant, demeurant numéro 22, boulevard de France à Monaco, a cédé à la Société ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « MOCANA », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 23, avenue des Papalins, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 22 août 2022, et ... monégasque dénommée « MOCANA », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 23, avenue des Papalins, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 22 août 2022, et ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts. ».
... des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE » - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 26 juillet 2022, le représentant habilité du Conseil d’administration de la Fondation dénommée « FONDATION DES FRERES ...
Aux termes d'un acte reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 26 juillet 2022, le représentant habilité du Conseil d'administration de la Fondation dénommée « FONDATION DES FRERES ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE » - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
COMMISSION BRASILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2023.
Monaco, le 2 juin 2023.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2023.
Monaco, le 2 juin 2023.
... COMMISSION BRASILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
est interdite du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs, sur la voie piétonne située à l’aplomb de la falaise du Tunnel des pêcheurs.
Durant la ... circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public, la circulation des piétons est interdite du lundi 22 ... Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
HMS SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - « Union », Bloc Est - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022.
Monaco, le 1er juillet 2022.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022.
Monaco, le 1er juillet 2022.
... HMS SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - « Union », Bloc Est - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-133 du 11 février 2021 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2021-133 du 11 février 2021 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-61 du 1er février 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2022-61 du 1er février 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-698 du 11 décembre 2023 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2023-698 du 11 décembre 2023 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-721 du 14 décembre 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2022-721 du 14 décembre 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.061 du 30 avril 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 14 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 14 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 8.061 du 30 avril 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 22 juillet 2019 et 13 janvier 2020, Mme Monique Christianne GASQUES, commerçante, domiciliée numéro 18, rue Mirabeau, à Nice (France ...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 22 juillet 2019 et 13 janvier 2020, Mme Monique Christianne GASQUES, commerçante, domiciliée numéro 18, rue Mirabeau, à Nice (France ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 22 juillet 2019 et 13 janvier 2020, Mme Monique Christianne GASQUES, commerçante, domiciliée numéro 18, rue Mirabeau, à Nice (France ...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 22 juillet 2019 et 13 janvier 2020, Mme Monique Christianne GASQUES, commerçante, domiciliée numéro 18, rue Mirabeau, à Nice (France ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 8 avril 2022.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 16, rue des Roses, 3ème étage, d’une superficie de 35,51 m² et 0,54 m² de ... après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 8 avril 2022.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 16, rue des Roses, 3ème étage, d'une superficie de 35,51 m² et 0,54 m² de balcon.
Loyer ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
VICTORY LUXURY HOMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
, boulevard des Moulins à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2021 ... , boulevard des Moulins à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2021 ... VICTORY LUXURY HOMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « ASTRAL PROPERTIES » (Société Anonyme Monégasque)
nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de ... 'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « ASTRAL PROPERTIES » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND en abrégé « AMA PARTNERS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022.
Monaco, le 1er juillet 2022.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022.
Monaco, le 1er juillet 2022.
... AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND en abrégé « AMA PARTNERS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes. ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-90 du 13 janvier 2020 modifiant et complétant l'Arrêté Municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les ... Arrêté Municipal n° 2020-90 du 13 janvier 2020 modifiant et complétant l'Arrêté Municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FERRERO COUNSEL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des ... , le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FERRERO COUNSEL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 18 février 2021 portant application des dispositions du Code civil relatives aux contrats civils de solidarité.
, modifiée, notamment son article 5 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... , modifiée, notamment son article 5 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 18 février 2021 portant application des dispositions du Code civil relatives aux contrats civils de solidarité. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ... , confirmé par arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date des 23 mars 2023 et 6 juillet 2023.
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 2 décembre 2021, par ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque) ...