Arrêté Ministériel n° 2022-82 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laëtitia FAIX, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, est nommée, jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, membre représentant du Gouvernement au sein du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Agnès GIBELLI(nom d'usage Mme Agnès MONDIELLI).

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.