Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 20 juin 2024 autorisant la modification des statuts d'une Fondation.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.219 du 10 juin 2009 autorisant la création de la Fondation Philanthropique Stelios ;

Vu les délibérations du 8 novembre 2022 du Conseil d’Administration de ladite Fondation ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 24 avril 2023 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons ordonné et ordonnons :

Est autorisée la modification des statuts de la Fondation Philanthropique Stelios.

Cette modification devra être publiée au « Journal de Monaco » pour produire effet, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifié.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.