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Arrêté Ministériel n° 2021-356 du 6 mai 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.

  • N° journal 8538
  • Date de publication 14/05/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-709 du 22 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-52 du 22 janvier 2021 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu » telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 2020‑709 du 22 octobre 2020 et n° 2021-52 du 22 janvier 2021, susvisés.


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14