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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
PREMIER
DE LA FORMATION, DE LA MODIFICATION,
DES EFFETS ET DE LA RÉSILIATION
DES CONTRATS CIVILS DE SOLIDARITÉ
Article Premier.
Est inséré, après l'article 1261 du Code civil et avant le Titre VI intitulé ... PREMIER
DE LA FORMATION, DE LA MODIFICATION,
DES EFFETS ET DE LA RÉSILIATION
DES CONTRATS CIVILS DE SOLIDARITÉ
Article Premier.
Est inséré, après l'article 1261 du Code civil et avant le Titre VI intitulé ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
(chour) sous la direction de Pascal Rophé. Au programme : Messiaen, Sciarrino, Mochizuki et Berio.
THEATRE DES VARIETES
le 8 novembre, à 18 h 15,
Conférence - projection sur le thème " Frédéric II ... (chour) sous la direction de Pascal Rophé. Au programme : Messiaen, Sciarrino, Mochizuki et Berio.
THEATRE DES VARIETES
le 8 novembre, à 18 h 15,
Conférence - projection sur le thème " Frédéric II ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-583 du 14 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
'au 22 mai 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... 'au 22 mai 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-368 du 18 juillet 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 décembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... -sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 décembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-474 du 17 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-comptable à la Trésorerie Générale des Finances, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur ... -comptable à la Trésorerie Générale des Finances, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-488 du 28 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... .
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-502 du 15 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Premier.
Mme Claudine Cracchiolo, épouse Konieczny, Dactylo-Comptable à la Trésorerie Générale des Finances, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 22 ... Premier.
Mme Claudine Cracchiolo, épouse Konieczny, Dactylo-Comptable à la Trésorerie Générale des Finances, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 22 ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-704 du 27 octobre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la requête de M. Philippe GARELLI en date du 1er octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons ... ’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la requête de M. Philippe GARELLI en date du 1er octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-241 du 14 mai 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
écoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ... écoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-323 du 16 juin 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Battaglia, Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 22 juin 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Battaglia, Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 22 juin 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-94 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Rinaldi, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 28 février 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Rinaldi, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 28 février 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
Cession de parts - Modifications aux statuts -
Société en Nom Collectif "DUBUISSON SIEFF, BANFIELD & CIE" -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
été modifiés en conséquence.
Une expédition dudit acte sera déposée le 22 septembre 2000, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 1er septembre 2000.
Signé ... été modifiés en conséquence.
Une expédition dudit acte sera déposée le 22 septembre 2000, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 1er septembre 2000.
Signé ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-264 du 18 avril 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Principauté de Monaco auprès des Nations-Unies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-267 du 22 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle ... Principauté de Monaco auprès des Nations-Unies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-267 du 22 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-385 du 26 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Serge RINALDI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est ... 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Serge RINALDI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-641 du 31 décembre 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004 - 317 du 22 juin 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mariangela BILOTTI en ... Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004 - 317 du 22 juin 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mariangela BILOTTI en ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-121 du 27 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-47 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Premier.
M. Pierre-Michel CARPINELLI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 janvier 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire ... Premier.
M. Pierre-Michel CARPINELLI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 janvier 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.926 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.927 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.938 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
septembre 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... septembre 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.939 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-374 du 25 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er août 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er août 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-600 du 27 novembre 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... .
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Modification aux statuts -
" S.A.M. KATY " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 mars 2006.
IV. - Une expédition de l'acte précité ... . - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 mars 2006.
IV. - Une expédition de l'acte précité ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-250 du 11 mai 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire ... , Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-251 du 11 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
:
ARTICLE PREMIER.
Mme Catherine BERRO, épouse FABRE, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2007.
ART ... :
ARTICLE PREMIER.
Mme Catherine BERRO, épouse FABRE, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2007.
ART ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
'au 1er novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 'au 1er novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 146 du 10 août 2005 acceptant
la démission d'une fonctionnaire.
Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies, en position de disponibilité depuis le 22 avril 2002, est acceptée avec effet au 30 avril 2005.
Notre Secrétaire d ... Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies, en position de disponibilité depuis le 22 avril 2002, est acceptée avec effet au 30 avril 2005.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-78 du 26 janvier 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ... Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-80 du 28 janvier 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
"BUSINESS AIDES ASSOCIATES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 février 2006.
Monaco, le 24 février 2006.
Signé : H. REY.
... 'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 février 2006.
Monaco, le 24 février 2006.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de CALOGERO GORGONE, exerçant le ... Par ordonnance en date de ce jour Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de CALOGERO GORGONE, exerçant le ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-29 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-148 du 20 février 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la requête de Mlle Anne ROSSLER en date du 9 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons ... 'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la requête de Mlle Anne ROSSLER en date du 9 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 909 du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Adjoint gestionnaire dans les établissements d'enseignement.
bureau au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... bureau au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-441 du 27 août 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
2007, pour une période de deux années.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le ... 2007, pour une période de deux années.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-472 du 24 septembre 2007 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.384 du 31 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
correspondant, à compter du 22 novembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... correspondant, à compter du 22 novembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-586 du 9 novembre 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
FABRE, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ... FABRE, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-584 du 8 novembre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, à compter du 14 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... , à compter du 14 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-247 du 11 mai 2007 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ... , Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-81 du 20 février 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-463 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... -sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-463 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 novembre 2011 de l’association dénommée «Energy Assistance Monaco».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 novembre 2011 de l’association dénommée «Energy Assistance Monaco».
Cette ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-253 du 17 mai 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
écoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur ... écoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-460 du 9 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’au 22 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... ’au 22 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-487 du 15 septembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 27 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et ... et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 27 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.619 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui ... Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.682 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail
dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-584 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
mois, à compter du 29 novembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ... mois, à compter du 29 novembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.C. SERVICES (MONACO) S.A.R.L.
, boulevard Louis II à Monaco.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi le 13 juillet 2011.
Monaco, le 22 ... , boulevard Louis II à Monaco.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi le 13 juillet 2011.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-66 du 2 février 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-114 du 26 février 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mme Mariangela Bilotti en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ... Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mme Mariangela Bilotti en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.497 du 24 septembre 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Princesse Grace, en qualité de représentant du Département des Finances et de l’Economie, jusqu’au 22 octobre 2017, en remplacement de Mme Catherine Orecchia-Matthyssens.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... Princesse Grace, en qualité de représentant du Département des Finances et de l’Economie, jusqu’au 22 octobre 2017, en remplacement de Mme Catherine Orecchia-Matthyssens.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - «E.B.C. CORPORATION S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 janvier 2014.
Monaco, le 24 janvier 2014.
Signé : H. REY. ... expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 janvier 2014.
Monaco, le 24 janvier 2014.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-78 du 4 février 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-636 du 15 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
écoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 mai 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... écoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 mai 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
CESSION DE DROITS SOCIAUX MODIFICATIONS AUX STATUTS MONACO PIERRES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : «Les Lierres»
3, avenue Saint Charles - MONACO
I - Aux termes de deux cessions sous seing privé, en date du 22 juin 2010, enregistrées à Monaco le 28 juin 2010, un associé a acquis la totalité des quarante-neuf parts appartenant à un autre ... I - Aux termes de deux cessions sous seing privé, en date du 22 juin 2010, enregistrées à Monaco le 28 juin 2010, un associé a acquis la totalité des quarante-neuf parts appartenant à un autre ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Audrey RINALDI, épouse VAN POUCKE, Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 20 mai 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire ... Audrey RINALDI, épouse VAN POUCKE, Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 20 mai 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. PRESTIGE PROJECT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2013, enregistré à Monaco le 16 juillet 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2013, enregistré à Monaco le 16 juillet 2013 ...