Arrêté Ministériel n° 2004-121 du 27 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-29 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Catherine PALLANCA, épouse GIULIANI, en date du 6 janvier 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Catherine PALLANCA, épouse GIULIANI, Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 16 janvier 2005.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.