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Arrêté Ministériel n° 2008-704 du 27 octobre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7884
  • Date de publication 31/10/2008
  • Qualité 97.55%
  • N° de page 2223
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;

Vu la requête de M. Philippe GARELLI en date du 1er octobre 2008 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Philippe GARELLI, Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 31 octobre 2009.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14