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Arrêté Ministériel n° 2006-250 du 11 mai 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7756
  • Date de publication 19/05/2006
  • Qualité 98.41%
  • N° de page 726
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.676 du 14 février 2003 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-583 du 14 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mlle Véronique CAMPANA en date du 10 mars 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mlle Véronique CAMPANA, Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 novembre 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14