Arrêté Ministériel n° 2003-47 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.423 du 27 mars 2000 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu la requête de M. Pierre-Michel CARPINELLI, en date du 24 décembre 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Pierre-Michel CARPINELLI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 janvier 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.