Arrêté Municipal n° 2003-13 du 24 janvier 2003 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

Du vendredi 31 janvier 2003 à 18 heures
Au vendredi 28 février 2003 à 18 heures

- la circulation des véhicules est interdite rue Baron Sainte-Suzanne, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains pour lesquels un double sens est instauré de part et d'autre de la zone de chantier ;

- le stationnement des véhicules est interdit rue Baron Sainte-Suzanne ;

- le stationnement des véhicules est interdit, rue Princesse Florestine dans sa partie comprise entre la rue Baron Sainte-Suzanne et la rue Princesse Caroline ;

- le stationnement des véhicules est interdit rue Langlé.


Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 janvier 2003, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 janvier 2003.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.