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Journal n°6265
du 21 octobre 1977
fixé comme suit, conformément aux prescriptions de l'Ordonnance Souveraine n' 3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la Loi n` 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile ...
Journal n°1051
du 27 août 1878
phylloxera ailé, qui dépose
ses' leurS•S'te les feuilles, les lleùrs et les brandies de
_
n'importe quelle plante. - • -
Monaco, le *7 Août 'SIS NOU V ELLES LOCALES
M. le consul de Tunis à Monaco ...
Journal n°5503
du 22 mars 1963
CENT SIXIÈME ANNÉE N° 5.5)3 Le Numéro : 0,40 F VENDREDI 22 MARS 1963
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN ...
Journal n°1136
du 13 avril 1880
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^1111111MM^10110^N I mid.. i 3 h. I 6 h. j du soir I 9 ...
Journal n°2180
du 17 avril 1900
INSERTIONS
Réclames, ep0 cent. la ligne ; Annonces, 25 Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Par Ordonnance du 9 avril 1900, M. Ettore de Angelis ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
ou égal à 3,5 tonnes et
de wagonnets de transport en commun 22,50 E
-
Contre visite de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et
de transport en ...
Journal n°7282
du 18 avril 1997
'État J.-C. MARQUET.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 97-151 du 9 avril 1997 portant régie-!mutation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du 55 ...
Journal n°1939
du 17 septembre 1895
(Seniors)
ler prix, 20 fr.; 2e prix, 10 fr.; 3e prix, 5 fr., offerts
par lé•S. V. M.
ter, M. C. Fontana, 36' 24".
2e, M. Jacquet, 36' 33".
3e, M. Releizzi, 38'.
DEUXIÈME COURSE (Juniors)
ler ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Monte-Carlo Historique et du 71ème Rallye Automobile de Monte-Carlo (p. 8).
INFORMATIONS (p. 9).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 10 à p. 14).
LOI
Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à ...
Journal n°0511
du 5 avril 1868
dans les lettres, M. Paul Ferrier, début heureux. Le, vers en est facile, gai, Si ce n'est pas encore tout à fait le talent, c'est au moins l'aurore du- talent. Coquelin et M"' Ponsin tirent, comme ...
Journal n°0265
du 5 juillet 1863
—Conception,' e. SaCC011e,, NICE. b. St-Joseph, c. Parodi, ID. b. V. Palmaria, c. Imbert, ID. b. Conception, e. Barale,
Orchestre des Bains de Mer de Monaco,
13C!Llâel
du 5 Juillet à 8 heures du soir, dans la ...
Journal n°4111
du 20 août 1936
.(190 »
375.390
* Ces Lois ont proui edaTri
Civil du i3 août c
seere.t-dire
IL MACEn:N.
Fait à Paris, le quatre août mil neuf cent trente-
2 JOURNAL DE MONACO
Par Décision Souveraine du 4 août ...
Journal n°0743
du 17 septembre 1872
21 30 9-9 55 » 65
» 80 »
1 45 4 30 16 » 22 15
mati il
4 56
7 42
8 13
8 38
8 50
8 59
9 05
9 19
9 27
9 34
9 47
11 31
4 19.
6 17
son'
12 14
1 02
2 14
3 50
6 ...
Journal n°4674
du 15 mai 1947
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n" 3.452, du 8 mai 1947, Pollen, nomination d'un Vice-Consul de la Principauté (p. 275/.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS_
Arrété Ministériel du 9 mai 1947 relatif à" la modification ...
Journal n°0830
du 26 mai 1874
de Lorraine, 13, /SS.] N 7' LE MA 1W! dont il est envoyé I eamplaire sont
à Monaco ( Principauté. ) annoncés dans le journal.
c-s‘e.`e"IsIkeie1
Annonces On s'abonne, pour la France, à Plie; à l ...
Journal n°1802
du 14 février 1893
)
SESSIONS BAROMÉTRIQUES i tus à 0 de température a au niveau de la mer
midi. 13 h. 6 h. 9 h.
801V soir soir
7l.D1 70.6 70.8' 71.2
», 71.2i 69.7 69.2 69.»
65.7' 6:3.7 63.» 60 ...
Journal n°6830
du 19 août 1988
portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones (p. 867).
Ordonnance Souveraine n° 9.232 du 11 août 1988 relative à la qualification de chirurgien-dentiste (p. 868).
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°0803
du 11 novembre 1873
tomber à la mer avec son appareil.
(La fin au prochain numéro).
ALFRED GABRIÉ, Rédacteur-Gérant.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO.
Arrivées du 3 au 9 Novembre 1873.
GOLFE JUAN, b. Volonté de Dieu ...
Journal n°4565
du 12 avril 1945
-Comptables.
. Dorénavant et sous peine des sanctions prévues à l'article 41 de la Loi du 42 janvier 1945, nul ne peut, dans la Principauté, porter le titre d'Expert-Comptable, ni en exercer la profession, s'il n'est inscrit ...
Journal n°5991
du 21 juillet 1972
. Fernand GAUCHE docteur vétérinaire, directeur' de la S.I.C.A.R.E.V. avec faculté d'agir ensemble ou séparément.
En conséquence, il a été apporté aux articles 3 et 6 des statuts les modifications suivantes ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
publiques n' PU-C3-CND-Z1- 11 -D, doivent-être en tuile.
ART. 9.
Espaces libres - Terrasses - Circulation publique 9.1 - DispositionLegénéralesi
- la définition et l'agencement de tout ou partie de la ...
Journal n°5413
du 3 juillet 1961
féVrier 1959, 9 mars 1959 et 15 février 1960;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.615 du 3 février 1948, fixant la composition de la Commission Adrninistrative Contentieuse de la Caisse Atitonotna des ...
Journal n°0851
du 20 octobre 1874
G' HOTEL DES BAINS à MONACO
481
dirt.
mat.
7 50
9 47
140
2 30
2 45
2 57
3 22
3 28
3 49
5 58
10 50 soir
mixt.
mat.
6 41
10 02
3 04
4 02
4 37
4 51
4 58
5 ...
Journal n°6165
du 21 novembre 1975
qui Nous ont été présentées par le Sieur I3ernard MICHEL et la Dame Jeanne LANDUCCI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articles 9 ...
Journal n°0329
du 2 octobre 1864
.
NSEitTioNS :
Annonces 25 Gent. la ligne
Réclames 50 id.
On traite de gré à gré pour les autres insertions.
33 m. c. de gaz à fr. 0,40 c., soit . . . Fr. 1.3 20
7 kil. goudron à fr 0,10 c. 0 70 ...
Journal n°6701
du 28 février 1986
8999 ;
• n° C001 à C999 ;
et la suite dans l'ordre des lettres ci-après : • E, F, H, K, L, M, N, P, R, S, T, V, Y, Z.
190 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 28 Février 1986
Série « Plaques de ...
Journal n°7243
du 19 juillet 1996
juiller /996 relatifau S.M.I.C. Salaire Minimum lidetprofessionnel de Croissance à compter du 1".juillet /996 (p. 1068).
Communiqué n" 96-61 du 8 juillet /996 relatif à la valeur du S.M.I.C. au 1 ...
Journal n°0898
du 14 septembre 1875
décret d'utilité portant concession à la ville de Nice, d'un réseau de Tramways est signé, et va paraître au Journal Officiel : C'est une affaire finie.
— Nous croyons savoir que l'église de N.-D. de ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
’Etat,
J.-P. PROUST.
Arrêté Ministériel n° 2009-22 du 8 janvier 2009
abrogeant l’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril
1993 relatif à la situation de deux masseurs-kinési-
thérapeutes titulaires d ...
Journal n°0979
du 3 avril 1877
outre , le dimanche 8 avril le train n° 549 qui part de Grasse à 9 heures 32 minutes du soir sera continué comme train spécial de Cannes à Nice ; il laissera des voyageurs aux gares de Golfe Juan ...
Journal n°7170
du 24 février 1995
).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 11.491 du 11 février 1995 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 191).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 95-3 du ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
,
d) Khalil]. Né a) le 2.7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en
1972, e) le 2.5.1975, à a) Day Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq,
c) Mosul, Iraq. Nationalité : syrienne. Passeport n° : T ...
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat « C »).
ARt. 3.
Les ouvertures de crédit opérées par ordonnances souveraines n° 7.668 du 27 avril 1983, n° 7.678 du 4 mai 1983, n° 7.725 du ...
Journal n°6511
du 9 juillet 1982
° - Marge de détafl, hors T.V.A. de F. 5,65 par kilogramme.
Vendredi 9 Juillet 1982 JOURNAL 1M MONACO 715
1,3ft
1,0-5
0,:n)
En cas de vente de morceaux désossés et parés, la ...
Journal n°0178
du 3 novembre 1861
PC Hn 1S TROIS MOIS
G 1,
3 1,
Pour l'ETRANOER les frais de poste en sus.
•••••••••••••n•n••n••••
DA TES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 nzunEs 2 HEURES 6 HEURES
8bre 28 id.D cd.30 id.
22 ...
Journal n°2820
du 23 avril 1912
PERDANT L'ANNÉE 1911
par le Dr CAILIA.A.U1), Chef de Service
STATISTIQUE OPÉRATOIRE
MALADIES. - VARIÉTÉS
OPÉRATIONS
INTESTIN ESTOMAC.
CRY'
I. — ABDOMEN.
19
1 a
19
1
9
6
1
3
2 ...
Journal n°7208
du 17 novembre 1995
'État : J.-C. MARQUET.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 95-478 du 9 novembre 1995 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du I" octobre 1995.
Nous. Ministre d ...
Débats 1980
du 31 décembre 1980
retagne
ÔUÊNAL
NIÔIACO
PiiiAlkeit
iDééenitii
BUDaET
Programmiottvernemetital
acàiin
PetiVoirs
éèonomie
développentent
éPtique
cônomique
tenapS
éconorilique
eonséquênces
conequeriCes
Prinée ... 400.606.600 F. à 437,756.600 F., soit une augmentation de 37,150.000 F. ou 9,2 %.
— ComPte de partage douahier : + 3.600.000 F., soit + 10,5 %.
Ainsi qu'à l'accoutumée, les inscriptions budgétaires ...
Journal n°2311
du 21 octobre 1902
le prévenu à la sanction des tribunaux répressifs, que de difficultés à surmonter, que d'obstacles à franchir, que de questions à résoudre I
C'est un lieu commun que de parler de l'augmentation du ...
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°2993
du 27 juillet 1915
0 7 3
CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE. — N° 2993. Le Numéro : 1.0 centimes. MARDI 27 JUILLET 1915.
JOURNAL 0 NA C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
direction sans précaution et blessures involontaires.
Mlle C. P. : 1 mois pour refus de p-iorité à droite.
Mlle H. N. : 3 mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. G. M.I. : 2 mois ...
Journal n°6175
du 30 janvier 1976
des véhicules et des piétons sur une partie du quai Antoine ler à l'occasion de travaux (p. 85).
Arrêté Ministériel n° 76-9 du 22 janvier 1976 atitorisant le remplacetnent provisoire d'un pharmacien d ...
Journal n°5832
du 4 juillet 1969
avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et no 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, no 3.520 du 26 ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 171).
Arrêté Ministériel n° 2003-60 du 3 février 2003 modifiant les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 ...
Journal n°3253
du 8 juin 1920
Loi n° 24 du 22 janvier 1920, prorogeant les Lois rPs 4, 5 et 16 jusqu'au 3o novembre 192o ;
Vu l'Arrêté ministériel du 14 avril 1920, fixant l'heure de fermeture des établissements de consommation ...
Journal n°6760
du 17 avril 1987
monégasques (p. 472).
Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 9 avril 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et hii conférant l'honorariat (p. 403).
Ordonnance Souveraine no 8 ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
du 3 novembre 1959
concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie,
modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre
1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1., ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 ...
Journal n°1852
du 30 janvier 1894
qui sont dues par l'armement.
Fait en l'Hôtel du Gouvernement, à Monaco, le 22 janvier 1894.
La pluie, qui tolite la journée de vendredi, n'avait cessé de tomber, a fait place, dés samedi matin, à ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
août 1942».
Q) Les articles 8, 8C, 9, 15, 21, 22 et 23 sont
abrogés.
ART. 4.
L’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 15.348 du
27 mai 2002, modifiée, susvisée, est ainsi modifié :
A la fin ...
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
servies par la Caisse de Compensation vies Services Sociaux à compter du Pr octobre 1969 (p. 786).
Arrêté Ministériel IP 69-390 du 26 novembre 1969 portant extension d'un avenant n° 3 à la Convention ...
Journal n°7240
du 28 juin 1996
'une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d'enseignement (p. 969). -
Ordonnance Souveraine n° 11.954 du 3 mai 1996 portant nomination d'un C.:ennuis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances (p ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
dénommée «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.», au capital de 150.000 E
(p. 2217).
Arrêté Ministériel n° 2010-555 du 3 novembre 2010 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°4850
du 18 septembre 1950
forinalité$ prévues 'pat les 'Lois no 71 du 3 janVier 1924, n°216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification eux statuts sus.:'visés devra ètœ sdiunise à ...
Journal n°6078
du 22 mars 1974
no 74-97 du 22 février 1974 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dégommée : « S.A.M. Centre d'Avitaillement de Navires» (p. 200),
Arrêté Ministériel n° 74 ...
Journal n°1611
du 18 juin 1889
Un peu nuageux
21.2 21.8 18.3 21.1 20.2 22.2 21.8 23.8 21.9 21.3 21.4 21.5 23.6 23.2 24.1 22.6 21.8 21.8 22.1 21.2 23.9 21.9 21.6 21.» 20.6 20.2 22.1. 22.8 21.3 20.4 18.6 19.4 20.» 21 ...
Journal n°1551
du 24 avril 1888
Lorraine, 22, PARAISSANT LE MARDI dont il est envoy.' i ettentpleire sont
Monaco ( Principauté. annoncés dans le journal.
On s'abonne, pour la Franco, à Paris; à l'Agence Bayas, rue Rousseau, 3, ttlrhits ...
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
ANONYME V.F. CURSI », au capital de 100.000 francs et siège social n° 1, avenue Prince Pierre, à Monaco,
Monsieur Francis-Edwin-Sylvio CURSI, commerçant, demeurant n° 44, boulevard des Moulins, à Monte ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
n°5.316 du 11 mai 2015 portant
nomination et titularisation d'une Secrétaire-
sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des
Congrès C. 600).
Ordonnance Souveraine n° 5.720 du 10 ...