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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-089 du 20 février 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DU LITTORAL"
- Arrêté Ministériel n° 86-090 du 20 février 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE"
- Arrêté Ministériel n° 86-091 du 20 février 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION" en abrégé "E.M.C.O."
- Arrêté Ministériel n° 86-092 du 20 février 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SQUADRA"
- Arrêtés Ministériels n° 86-094 et n° 86-095 du 20 février 1986 portant autorisation d'exercer la pharmacie en qualité d'assistants
- Arrêté Ministériel n° 86-096 du 20 février 1986 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 86-097 du 20 février 1986 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1986
- Arrêté Ministériel n° 86-099 du 20 février 1986 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-005 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 86-100 du 20 février 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de port au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 86-101 du 24 février 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 86-9 du 18 février 1986 portant prolongation d'une période de mise en position de disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 86-10 du 24 février 1986 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Epreuve de Cross au Larvotto)