Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 rendant exécutoire la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, faite New-York le 14 décembre 1973
- Ordonnance Souveraine n° 15.639 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 15.644 du 24 janvier 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 15.645 du 24 janvier 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 15.646 du 24 janvier 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.647 du 24 janvier 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.651 du 28 janvier 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.652 du 31 janvier 2003 autorisant un Consul Honoraire de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 15.653 du 31 janvier 2003 admettant d'office une fonctionnaire à la retraite pour invalidité
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-48 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2003-51 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2003-52 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2003-53 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2003-54 du 30 janvier 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COLLEGE MONEGASQUE DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS"
- Arrêté Ministériel n° 2003-55 du 30 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PLOMB'ELEC".
- Arrêté Ministériel n° 2003-56 du 30 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BATI 2000 S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2003-57 du 30 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TELENOTE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-58 du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées.
- Arrêté Ministériel n° 2003-59 du 30 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-60 du 3 février 2003 modifiant les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral.
- Arrêté Ministériel n° 2003-61 du 3 février 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "ERISA" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2003-62 du 3 février 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ERISA"
- Arrêté Ministériel n° 2003-63 du 3 février 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES"
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-27 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, publié au "Journal de Monaco" du 24 janvier 2003.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-10 d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil Economique et Social.
- Avis de recrutement n° 2003-11 de deux Surveillants rondiers au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2003-12 d'un Surveillant de gestion au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2003-13 d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2003-14 d'un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince
- Erratum au Tour de Garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2003
- Avis de recrutement d'une assistante sociale
- Avis de vacance de cabine n° 37 au Marché de la Condamine
- Avis de vacance de cabine n° 59 au Marché de la Condamine
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Donation Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOTAS" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux Statuts - "TELE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux Statuts - "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en commandite simple - "S.C.S. TOMATIS MARCEL & CIE" Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance libre - Deuxième Insertion
- Cession de Parts - Modification des Statuts Société en commandite simple "S.C.S. PONTI GIOVANNA & CIE" Au capital de 20.000 Euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. A. FORGIONE & Cie - Société en Commandite Simple
- Clôture de liquidation - S.C.S. DE RADIGUES DE CHENNEVIERES & CIE Société en Commandite Simple
- Avis de convocation - S.A.M. MONACO BOAT SERVICE Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 Euros Siège social : 8, Quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.216.000 Euros Siège social : 8, Quai Antoine 1er (4e étage)- Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "PROTECH" Société Anonyme Monégasque au capital de 197.470 Euros Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "PROTECH" Société Anonyme Monégasque au capital de 197.470 Euros Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES "I.E.T." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.480 Euros Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco
- "AMICALE DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL DE L'ACADEMIE DE MUSIQUE FONDATION PRINCE RAINIER III"
- "ASSOCIATION DES CADRES DE SANTE A MONACO"
- "MONACO-BELGO CONTACT INTERNATIONAL"