Arrêté Ministériel n° 2003-54 du 30 janvier 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COLLEGE MONEGASQUE DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-599 du 18 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "COLLEGE MONEGASQUE DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS" ;
Vu la requête présentée le 18 septembre 2002 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COLLEGE MONEGASQUE DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS" adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 18 juin 2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-599 du 18 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "COLLEGE MONEGASQUE DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS" ;
Vu la requête présentée le 18 septembre 2002 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COLLEGE MONEGASQUE DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS" adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 18 juin 2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.