icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2003-52 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

  • N° journal 7585
  • Date de publication 07/02/2003
  • Qualité 98.51%
  • N° de page 168
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :

- M. Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel, Président,
- M. Michel GRAMAGLIA, représentant les syndicats patronaux,
- M. Alain BAUBRIT, représentant les syndicats salariés,

en qualité de membres titulaires.

- M. Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première Instance, Président,
- M. Francis Eric GRIFFIN, représentant les syndicats patronaux,
- M. Bernard ASSO, représentant les salariés,

en qualité de membres suppléants.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14