Arrêté Ministériel n° 2003-52 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :

- M. Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel, Président,
- M. Michel GRAMAGLIA, représentant les syndicats patronaux,
- M. Alain BAUBRIT, représentant les syndicats salariés,

en qualité de membres titulaires.

- M. Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première Instance, Président,
- M. Francis Eric GRIFFIN, représentant les syndicats patronaux,
- M. Bernard ASSO, représentant les salariés,

en qualité de membres suppléants.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.