icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modifications aux Statuts - "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7585
  • Date de publication 07/02/2003
  • Qualité 98.51%
  • N° de page 180
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M.", ayant son siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco ont décidé de modifier l'article 19 (Conseil d'Administration) qui devient :


"ARTICLE 19"

"Le Conseil nomme parmi ses membres, un Président qui doit être une personne physique et s'il le juge à propos un ou plusieurs Vice-Présidents.

Le Président comme le ou les Vice-Présidents sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat d'Administrateur. Ils sont rééligibles.

En cas d'absence du Président ou des Vice-Présidents, le Conseil d'Administration est présidé par l'Administrateur que le Conseil désigne en séance.

Le Conseil peut aussi désigner un secrétaire, même pris en dehors des actionnaires.

Pour les actes à passer et les signatures à donner, le Conseil d'Administration est valablement représenté par son Président ou par des fondés de pouvoirs spéciaux nommés par le Conseil d'Administration.

Le Conseil doit avoir un délégué accrédité résidant à Monaco qui peut être choisi en dehors du Conseil pour le représenter légalement en tout temps auprès des Autorités, soit administratives, soit judiciaires de la Principauté de Monaco."

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 janvier 2003.

III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 janvier 2003.

IV. - Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 février 2003.

Monaco, le 7 février 2003.


Signé : H. REY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14