Modifications aux Statuts - "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M.", ayant son siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco ont décidé de modifier l'article 19 (Conseil d'Administration) qui devient :
"ARTICLE 19"
"Le Conseil nomme parmi ses membres, un Président qui doit être une personne physique et s'il le juge à propos un ou plusieurs Vice-Présidents.
Le Président comme le ou les Vice-Présidents sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat d'Administrateur. Ils sont rééligibles.
En cas d'absence du Président ou des Vice-Présidents, le Conseil d'Administration est présidé par l'Administrateur que le Conseil désigne en séance.
Le Conseil peut aussi désigner un secrétaire, même pris en dehors des actionnaires.
Pour les actes à passer et les signatures à donner, le Conseil d'Administration est valablement représenté par son Président ou par des fondés de pouvoirs spéciaux nommés par le Conseil d'Administration.
Le Conseil doit avoir un délégué accrédité résidant à Monaco qui peut être choisi en dehors du Conseil pour le représenter légalement en tout temps auprès des Autorités, soit administratives, soit judiciaires de la Principauté de Monaco."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 janvier 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 janvier 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 février 2003.
Monaco, le 7 février 2003.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 19"
"Le Conseil nomme parmi ses membres, un Président qui doit être une personne physique et s'il le juge à propos un ou plusieurs Vice-Présidents.
Le Président comme le ou les Vice-Présidents sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat d'Administrateur. Ils sont rééligibles.
En cas d'absence du Président ou des Vice-Présidents, le Conseil d'Administration est présidé par l'Administrateur que le Conseil désigne en séance.
Le Conseil peut aussi désigner un secrétaire, même pris en dehors des actionnaires.
Pour les actes à passer et les signatures à donner, le Conseil d'Administration est valablement représenté par son Président ou par des fondés de pouvoirs spéciaux nommés par le Conseil d'Administration.
Le Conseil doit avoir un délégué accrédité résidant à Monaco qui peut être choisi en dehors du Conseil pour le représenter légalement en tout temps auprès des Autorités, soit administratives, soit judiciaires de la Principauté de Monaco."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 janvier 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 janvier 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 février 2003.
Monaco, le 7 février 2003.
Signé : H. REY.