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Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
, le taux horaire du S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2004.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux Horaire
Age
Normal ... 22 ... , le taux horaire du S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2004.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux Horaire
Age
Normal ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1669 du 16 mai 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ... 22 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
nationalité suédoise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2013, à 9 heures, sous la ... 22 ... nationalité suédoise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2013, à 9 heures, sous la ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-671 du 23 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... 22 ... Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-376 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
septembre 2019, susvisé, visant M. Haroon Ali Syed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ... 22 ... septembre 2019, susvisé, visant M. Haroon Ali Syed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-21 du 22 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Princesse Caroline et la rue Suffren Reymond.
Art. 3.
- le jeudi 21 mai 1998 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 22 mai 1998 de 5 h 30 jusqu'à 13 h,
- le samedi 23 mai 1998 de 7 h 00 ... 26 ... .
Art. 3.
- le jeudi 21 mai 1998 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 22 mai 1998 de 5 h 30 jusqu'à 13 h,
- le samedi 23 mai 1998 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
kilomètres parcourus :
- inférieur ou égal à 5 km : 7,91 €
- supérieur à 5 km et égal ou inférieur à 10 km : 6,22 €
- supérieur à 10 km et égal ou inférieur à 15 km : 4 ... 22 ... kilomètres parcourus :
- inférieur ou égal à 5 km : 7,91 €
- supérieur à 5 km et égal ou inférieur à 10 km : 6,22 €
- supérieur à 10 km et égal ou inférieur à 15 km : 4 ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
« PRIVATAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
», au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ... 22 ... », au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-121 du 9 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
présent arrêté, en date du 9 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
... 22 ... présent arrêté, en date du 9 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Modification aux statuts - "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 26 mars et 18 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." réunis en ... 22 ... I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 26 mars et 18 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." réunis en ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-231 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ineos Monaco Limited », au capital de 150.000 euros.
le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ... 22 ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus ... 22 ... réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.114 du 24 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Céline, Noëlle, Louise Nalio (nom d'usage Mme Céline Gêton) tendant à son admission parmi ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Céline, Noëlle, Louise Nalio (nom d'usage Mme Céline Gêton) tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 788 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Arlette, Simone, Bérangère NICORINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Arlette, Simone, Bérangère NICORINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.897 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Albéric, Henri, Fernand Savigneux, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Albéric, Henri, Fernand Savigneux, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1185 du 5 avril 2011 fixant la liste des services communaux
’arrêté municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 est abrogé.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 avril 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 avril 2011.
Le Maire ... 22 ... ’arrêté municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 est abrogé.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 avril 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 avril 2011.
Le Maire ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 3 mars 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Jean, Michel, François RODELATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Jean, Michel, François RODELATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
La Semaine en Principauté
du film « Hors Satan » de Bruno Dumont, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 7 au 9 juin, à 19 h,
Les Imprévus (3) par la Compagnie des Ballets de ... 22 ... « Hors Satan » de Bruno Dumont, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 7 au 9 juin, à 19 h,
Les Imprévus (3) par la Compagnie des Ballets de Monte ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-23 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 23 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ... 22 ... ;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 23 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-700 du 18 juillet 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 janvier, à 21 h,
Gala des Jeunes Humoristes, avec Les Wriggles, Carole Olivier, Albert Meslay et Laurence Yayel
les 3, 4 et 5 février, à 21 h
et le 6 février ... 22 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 janvier, à 21 h,
Gala des Jeunes Humoristes, avec Les Wriggles, Carole Olivier, Albert Meslay et Laurence Yayel
les 3, 4 et 5 février, à 21 h
et le 6 février ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-509 du 8 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
,10 €
- Duplicata d'un certificat d'immatriculation
3,10 €
Tous véhicules :
- Certificat pour immatriculation à l'étranger
5,10 €
- Attestation de non-inscription de gage
5,10 €
- Inscription ... 22 ... 'un certificat d'immatriculation
3,10 €
- Duplicata d'un certificat d'immatriculation
3,10 €
Tous véhicules :
- Certificat pour immatriculation à l'étranger
5,10 €
- Attestation de non ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-634 du 3 décembre 2001 fixant le classement des restaurants.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le restaurant visé à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants, est désormais classé dans la catégorie suivante ... 22 ... 14 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le restaurant visé à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants, est désormais ... Arrêté Ministériel n° 2001-634 du 3 décembre 2001 fixant le classement des restaurants. ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ... 22 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté ministériel n° 2013-354 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
]. Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance : a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen ... 22 ... ]. Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance : a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Élections Nationales - Dépôt des candidatures.
janvier au vendredi 26 janvier 2018, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la ... 22 ... janvier au vendredi 26 janvier 2018, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1050 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco
carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Art. 3.
- Le jeudi 21 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le vendredi 22 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 23 mai 2009 ... 22 ... carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Art. 3.
- Le jeudi 21 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le vendredi 22 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 23 mai 2009 ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout créancier est recevable, même par mandataire, à formuler ... 22 ... rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout créancier est recevable, même par mandataire, à formuler ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
ENTREPRISE MARCEL RUE a prorogé jusqu'au vendredi 26 janvier 2001 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour prendre position sur l'exécution des contrats en cours, à savoir les baux à loyers relatifs ... 22 ... ENTREPRISE MARCEL RUE a prorogé jusqu'au vendredi 26 janvier 2001 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour prendre position sur l'exécution des contrats en cours, à savoir les baux à loyers relatifs ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
suspensives conclu les 13 et 26 août 2002, de la part indivise appartenant à Jean-François GIORDANO sur le bien immobilier sis à Allos (Alpes-Maritimes), quartier de la Foux, constitué dans l'ensemble dénommé ... 22 ... suspensives conclu les 13 et 26 août 2002, de la part indivise appartenant à Jean-François GIORDANO sur le bien immobilier sis à Allos (Alpes-Maritimes), quartier de la Foux, constitué dans l'ensemble dénommé ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE -
Séance publique du mardi 7 mai 2002.
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ... 22 ... Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-552 du 9 novembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-419 du 9 juillet 2002 autorisant l'association dénommée " UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION " ;
Vu la requête présentée ... 22 ... loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-419 du 9 juillet 2002 autorisant l'association dénommée " UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION " ;
Vu la requête présentée ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-467 du 19 septembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" le 12 décembre 2001 ;
Vu la requête présentée par l'association le ... 22 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" le 12 décembre 2001 ;
Vu la requête présentée par l'association le ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
de commerce de: « Snack-bar avec service de boissons alcoolisées (ou non-alcoolisées) à l’occasion des repas, salon de thé, pâtisserie, confiserie; fabrication et vente de glaces », sis à Monaco, 26 ... 22 ... de commerce de: « Snack-bar avec service de boissons alcoolisées (ou non-alcoolisées) à l’occasion des repas, salon de thé, pâtisserie, confiserie; fabrication et vente de glaces », sis à Monaco, 26 ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Communiqué n° 2010-14 du 7 décembre 2010 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2011
août 2011
- le jour de la Toussaint Mardi 1er novembre 2011
- le jour de la Fête
de S.A.S. le Prince Souverain Samedi 19 novembre 2011
- le jour de l’Immaculée Conception Jeudi 8 décembre ... 22 ... août 2011
- le jour de la Toussaint Mardi 1er novembre 2011
- le jour de la Fête
de S.A.S. le Prince Souverain Samedi 19 novembre 2011
- le jour de l’Immaculée Conception Jeudi 8 décembre ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-351 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 96-470 du 9 octobre 1996 autorisant M. Bruno MARTIN à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet de M. Bruno ... 22 ... 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 96-470 du 9 octobre 1996 autorisant M. Bruno MARTIN à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal ... 22 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 décembre 2021.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ... 22 ...
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
Theramex à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n ... 22 ... Theramex à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres de la Principauté de Monaco procédera le 26 février 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
- 1,28 € - Centenaire de l'Organisation Hydrographique ... 22 ...
L'Office des Émissions de Timbres de la Principauté de Monaco procédera le 26 février 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
- 1,28 € - Centenaire de l'Organisation Hydrographique ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.213 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
° 3.019 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été ... 22 ... .019 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 7.213 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
VASSELON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du ... 22 ... VASSELON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 22 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ... 22 ... 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ... 22 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade.
Concentration par filtration, par floculation ou par centrifugation et confirmation
pH
-
6 - 9
Electrométrie avec calibration aux PH 7 et 9
HUILES MINERALES
MG/L
≤0,3
Pas de film visible
à ... 22 ... centrifugation et confirmation
pH
-
6 - 9
Electrométrie avec calibration aux PH 7 et 9
HUILES MINERALES
MG/L
0,3
Pas de film visible
à la surface de l'eau
et absence d'odeur
Extraction sur un volume ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-520 du 22 octobre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA France IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
soirées des 12 et 13 mai 2017 à l'occasion du 2ème E-Prix et les soirées des 25, 26, 27 et 28 mai 2017 à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco ont pour conséquence des rassemblements ... 22 ... soirées des 12 et 13 mai 2017 à l'occasion du 2ème E-Prix et les soirées des 25, 26, 27 et 28 mai 2017 à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco ont pour conséquence des rassemblements ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-48 du 14 janvier 2002 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels pris pour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
20
Art. 2.
A l'article 22 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant règlement des jeux de hasard, les termes "... en francs français ou monégasques,... " sont remplacés par ... 22 ...
Art. 2.
A l'article 22 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant règlement des jeux de hasard, les termes "... en francs français ou monégasques,... " sont remplacés par les termes ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 22 ... base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 octobre 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... 22 ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 octobre 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros.
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 juin 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco ... 22 ... . 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 juin 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros. ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2006-078 du 11 juillet 2006 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
leur disposition.
Art. 8.
Il est expressément défendu de déambuler torse-nu, en maillot de bains ou pieds nus dans le Parc Princesse Antoinette.
Art. 9.
Il est interdit de pique-niquer à ... 22 ... leur disposition.
Art. 8.
Il est expressément défendu de déambuler torse-nu, en maillot de bains ou pieds nus dans le Parc Princesse Antoinette.
Art. 9.
Il est interdit de pique-niquer à ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
'ils proviennent d'un établissement visé au a) ou au b) de l'article précédent et qu'ils comportent plus de deux endos.
Art. 9.
Le programme mentionné à l'article 3 prévoit, lorsque la présentation des ... 22 ... 'ils proviennent d'un établissement visé au a) ou au b) de l'article précédent et qu'ils comportent plus de deux endos.
Art. 9.
Le programme mentionné à l'article 3 prévoit, lorsque la présentation des ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Avis relatif aux concessions paraissant en état d'abandon au cimetière.
possible à leur remise en état.
Conformément aux dispositions légales et administratives régissant le Cimetière, la Commission du Cimetière a vérifié le 26 juillet 2005, l'état des concessions qui, même ... 22 ... possible à leur remise en état.
Conformément aux dispositions légales et administratives régissant le Cimetière, la Commission du Cimetière a vérifié le 26 juillet 2005, l'état des concessions qui, même ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
est fixé à 26,2335 % pour l'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... fixé à 26,2335 % pour l'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline ...